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Interventions de Mme Marie-France BEAUFILS
(vendredi 23 novembre 2012)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2013 n° 2012-1509 (dossier législatif)

Article 2 (art. 197, 1414 A et 1417 du code général des impôts - Revalorisation de la décote et des seuils d'exonération et des abattements en matière de fiscalité directe locale au bénéfice des ménages modestes)

Article 4 (art. 197 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial)

Articles additionnels après l'article 4

Article 4 bis (nouveau) (art. 83 du code général des impôts - Abaissement du plafond de l'abattement de 10 % sur le revenu pour frais professionnels)

Articles additionnels après l’article 4 ter

Article 5 (art. 54 sexies, 117 quater, 119 bis, 125-0 A, 125 A, 125 B, 125 C, 125 D, 154 quinquies, 158, 170, 193, 242 ter, 242 quater, 1391 B ter, 1417, 1671 C et 1678 quater du code général des impôts, art. L. 16 du livre des procédures fiscales, art. L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des dividendes et des produits de placement à revenu fixe)

Article additionnel après l'article 5

Article 6 (art. 13, art. 150 quinquies, art. 150 sexies, art. 150 nonies, art. 150 decies, art. 150-0 D, art. 150-0 D bis, art. 150-0 F, art. 154 quinquies, art. 158, art. 163 bis G, art. 163 quinquies C, art. 167 bis, art. 170, art. 200 A, art. 244 bis et art. 1417 du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale et art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers)

Article 7 (art. 80 bis, 80 quaterdecies, 182 A ter, 200 A, 163 bis C du code général des impôts, art. L. 136-2, L. 136-5, L. 136-6, L. 137-14, L. 242-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 221-31 du code monétaire et financier - Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu des gains de levée d'options sur actions et d'attribution d'actions gratuites)

Article 8 (art. 223 sexies A [nouveau] du code général des impôts - Contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d'activité)

Articles additionnels après l’article 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.