Interventions de M. Michel BÉCOT (mercredi 4 juin 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE n° 2014-856 (dossier législatif)

Article 1er (Définition de l'économie sociale et solidaire)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Guide des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire)

Article 7 (art. L. 3332-17-1 du code du travail - Définition de l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Schéma de promotion des achats publics socialement responsables)

Article 14 (art. 19 quater, 19 duodecies, 25-1 à 25-5, 27, 27 bis et 28 de la loi n° 47-1175 du 10 septembre 1947, art. 54 bis de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 ; art. 29 de la loi n° 83-657 du 20 juillet 1983, art. L. 524-2-1, L. 527-1-2 et L. 931-27 du code rural et de la pêche maritime ; et art. L. 422-3, L. 422-12 et L. 313-17 du code de la construction et de l'habitation - Création d'un régime général de révision coopérative)

Article 40 AFA (art. L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales - Versement transport)

Article 44 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Possibilité pour un mineur de devenir membre d'une association)

Article 49 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-10 du code de l'environnement - Éco-organismes)

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