PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE DE MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA VE RÉPUBLIQUE
première lecture
[n° 2008-724 (17, 18, 19, 20, 23 et 24 juin 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Question préalable :
Articles additionnels avant l'article 1er A
Articles additionnels après l’article 1er A ou avant l’article 1er ou avant l’article 31 ou après l’article 31 ou avant l’article 32
Favorable à l'amendement n° 163 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (inscription dans la Constitution de la reconnaissance de la citoyenneté des résidents étrangers). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
Favorable à l'amendement n° 424 de M. Bernard Frimat (modalités d'exercice de l'expression pluraliste sur les chaînes de télévision et les radios). (texte intégral du JO)Article 4 (art.13 de la Constitution - Avis conjoint des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République)
Soutient l'amendement n° 425 de M. Bernard Frimat (sur les emplois ou fonctions relevant du pouvoir de nomination du Président de la République, avis public d'une commission parlementaire paritaire constituée des membres des deux assemblées, à la proportionnelle des groupes, et se prononçant à la majorité des trois cinquièmes) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 6 (art. 17 de la Constitution - Encadrement de l'exercice du droit de grâce par le Président de la République)
Article 7 (art. 18 de la Constitution - Prise de parole du Président de la République devant le Congrès)
Défavorable à l'article 7 de ce projet de loi, véritable objectif de la réforme constitutionnelle. (texte intégral du JO)Article 13 bis (art. 38 de la Constitution - Ratification expresse des ordonnances)
Favorable à l'amendement n° 462 de M. Bernard Frimat (exclusion de la protection des droits et libertés des citoyens du champ d'intervention des ordonnances). (texte intégral du JO)Article 22 (art. 48 de la Constitution - Nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour)
Intervient sur l'amendement n° 123 de la commission (fixation de l'ordre du jour des assemblées). (texte intégral du JO)Article 23 (art. 49 de la Constitution - Limitation des conditions dans lesquelles le Gouvernement peut engager sa responsabilité sur le vote d'un texte)
Article 24 (art. 51-1 nouveau de la Constitution - Définition des droits des groupes politiques au sein des règlements des assemblées)
Intervient sur l'amendement n° 519 de la commission (reconnaissance, dans la Constitution, de droits spécifiques aux groupes d'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 24
Intervient sur l'amendement n° 351 de Mme Alima Boumediene-Thiery (adoption de la charte des langues régionales et minoritaires du Conseil de l'Europe). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 33 ou après l’article 35