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Interventions de M. Jean-Pierre BEL
(mardi 23 juillet 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

PROJET DE LOI ORGANIQUE
PORTANT ACTUALISATION DE LA LOI N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE n° 2013-1027 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER n° 2013-1029 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.