Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Jean-Pierre BEL
(mercredi 2 octobre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 2 octobre 2013

Procès-verbal

Décès d'un ancien sénateur

Demande de création d'une mission commune d'information

Décision du conseil constitutionnel

Candidatures à une mission commune d'information et à une commission spéciale

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.