Séance du mercredi 2 octobre 2013

Procès-verbal

Décès d'un ancien sénateur

Demande de création d'une mission commune d'information

Décision du conseil constitutionnel

Candidatures à une mission commune d'information et à une commission spéciale

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.