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Séance du 2 octobre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Pierre Bel

Secrétaire :

M. François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Demande de création d'une mission commune d'information

4. Décision du conseil constitutionnel

5. Candidatures à une mission commune d'information et à une commission spéciale

6. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles. – Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique ; MM. René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois ; Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission du développement durable ; Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

M. Philippe Darniche, Mme Hélène Lipietz, M. Jean-Jacques Hyest.

7. Nomination des membres d'une mission commune d’information et d’une commission spéciale

8. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles. – Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) : MM. Hervé Marseille, Christian Favier, Pierre-Yves Collombat, Gérard Collomb, Roger Karoutchi, Vincent Capo-Canellas, Vincent Eblé, Mlle Sophie Joissains, MM. Philippe Kaltenbach, Philippe Dallier, Alain Richard.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. 

Clôture de la discussion générale.

M. le président.

Motion d’ordre

Demande d’examen séparé des amendements nos 193 rectifié, 46 rectifié bis, 148 rectifié, 183 rectifié bis, 184 rectifié ter et 339 rectifié à l’article 12. – MM. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; le président. – Adoption.

Article 1er AA

M. Christian Favier.

Amendements identiques nos 174 rectifié de M. Vincent Delahaye et 355 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Vincent Delahaye, Jacques Mézard, René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois ; Mmes Marylise Lebranchu, ministre ; Mme Sophie Primas, MM. René-Paul Savary, Dominique de Legge, Michel Mercier, Louis Nègre, François Fortassin, Jean-Claude Peyronnet, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l'article.

Amendements identiques nos 21 de Mlle Sophie Joissains et 288 de M. Jean-Noël Guérini. – Devenus sans objet.

Amendement n° 394 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 24 de Mlle Sophie Joissains et 291 de M. Jean-Noël Guérini. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 26 de Mlle Sophie Joissains et 293 de M. Jean-Noël Guérini. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 25 de Mlle Sophie Joissains et 292 de M. Jean-Noël Guérini. – Devenus sans objet.

Amendement n° 591 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 395 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 396 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 397 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 31 de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.

Amendement n° 398 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 33 de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 22 de Mlle Sophie Joissains et 289 de M. Jean-Noël Guérini. – Devenus sans objet.

Amendement n° 399 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 23 de Mlle Sophie Joissains et 290 de M. Jean-Noël Guérini. – Devenus sans objet.

Amendement n° 98 de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.

Amendement n° 592 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 32 de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.

Amendement n° 400 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 99 de M. Jean-Jacques Hyest. – Devenu sans objet.

Amendement n° 401 de M. Christian Favier. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 27 de Mlle Sophie Joissains et 294 de M. Jean-Noël Guérini. – Devenus sans objet.

Amendement n° 175 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Devenu sans objet.

Amendement n° 509 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 28 de Mlle Sophie Joissains et 295 de M. Jean-Noël Guérini. – Devenus sans objet.

Amendement n° 551 rectifié bis de M. Maurice Vincent. – Devenu sans objet.

Amendement n° 510 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.

Amendement n° 192 rectifié de M. Philippe Dallier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 299 de M. François Patriat. – Devenu sans objet.

Amendement n° 354 de M. Michel Delebarre. – Devenu sans objet.

Amendement n° 511 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Devenu sans objet.

Article 1er ABA (supprimé)

Article 1er AB

M. Christian Favier.

Amendement n° 356 rectifié bis de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. Jean-Jacques Hyest. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er A (supprimé)

Amendement n° 402 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. Louis Nègre. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 1er B (supprimé)

Amendement n° 403 de M. Christian Favier. – M. Christian Favier.

Amendement n° 380 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – M. Pierre-Yves Collombat.

M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Retrait de l’amendement n° 380 rectifié.

MM. Philippe Dallier, René-Paul Savary, Bruno Sido, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet de l’amendement n° 403.

L’article demeure supprimé.

Article 2

Amendement n° 138 de M. Hervé Maurey. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Bruno Sido, René-Paul Savary, Michel Mercier, Jean-René Lecerf. – Rejet.

Amendement n° 404 de M. Christian Favier. – Mme Éliane Assassi, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. Alain Richard. – Rejet.

Amendements nos 513 rectifié et 514 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz.

Amendement n° 575 rectifié bis de M. Gérard Miquel. – M. Gérard Miquel.

Amendement n° 405 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman.

Amendement n° 406 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman.

Amendement n° 408 de M. Christian Favier. – Mme Cécile Cukierman.

Amendement n° 576 rectifié bis de M. Gérard Miquel. 

Amendement n° 409 de M. Christian Favier.

Amendement n° 358 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Pierre-Yves Collombat.

M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Bruno Sido, Louis Nègre, Gérard Miquel, François Fortassin, Jean-Claude Requier. – Rejet des amendements nos 513 rectifié, 514 rectifié et 575 rectifié bis ; adoption de l’amendement n° 405, l'amendement n° 406 devenant sans objet ; adoption de l’amendement n° 408, les amendements nos 576 rectifié bis, 409 et 358 rectifié devenant sans objet.

Demande de réserve

Demande de réserve des articles 10 à 19 bis. – Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. le président de la commission, Michel Mercier. – La réserve est ordonnée.

9. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’une proposition de loi

Suspension et reprise de la séance

10. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles. – Suite de la discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 (suite)

Amendement n° 407 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, René Vandierendonck, rapporteur de la commission des lois ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation. – Rejet.

Amendement n° 512 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 191 de M. Gérard Collomb. – MM. Gérard Collomb, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 410 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis

Amendement n° 572 rectifié ter de M. Yves Rome. – MM. Michel Boutant, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Bruno Sido, André Reichardt, Vincent Eblé. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 3

Amendement n° 411 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 499 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz, M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rejet.

Amendement n° 40 rectifié de M. André Reichardt. – M. André Reichardt.

Amendement n° 573 rectifié ter de M. Yves Rome. – M. Vincent Eblé.

M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Bruno Sido, André Reichardt, Alain Richard. – Rejet de l’amendement n° 40 rectifié ; adoption de l’amendement n° 573 rectifié ter.

Amendement n° 577 rectifié de M. Gérard Miquel. – MM. Gérard Miquel, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. Jean-Claude Lenoir. – Adoption.

Amendement n° 29 de Mlle Sophie Joissains. – Mlle Sophie Joissains. – Retrait.

Amendement n° 578 rectifié de M. Gérard Miquel. – M. Gérard Miquel.

Amendement n° 369 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.

M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Dominique de Legge, André Reichardt, Bruno Sido, Michel Mercier. – Rejet de l’amendement n° 578 rectifié ; adoption de l’amendement n° 369 rectifié.

Amendement n° 593 de la commission. – M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendements identiques nos 188 rectifié de M. Christian Namy, 412 de M. Christian Favier et 579 rectifié bis de M. Gérard Miquel. – M. Michel Mercier, Mme Cécile Cukierman, MM. Gérard Miquel, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. Bruno Sido. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 140 rectifié de M. Hervé Maurey. – MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; M. André Reichardt, Mlle Sophie Joissains, M. Louis Nègre. – Retrait.

Amendement n° 30 de Mlle Sophie Joissains. – Mlle Sophie Joissains.

Amendements identiques nos 139 rectifié de M. Hervé Maurey et 580 rectifié bis de M. Gérard Miquel. – MM. Yves Détraigne, Gérard Miquel. – Retrait de l’amendement n° 139 rectifié.

M. le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; Mlle Sophie Joissains. – Retrait de l’amendement n° 30.

MM. Bruno Sido, Louis Nègre, André Reichardt. – Rejet de l’amendement n° 580 rectifié bis.

Amendement n° 413 de M. Christian Favier. – MM. Christian Favier, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Bruno Sido, Michel Mercier. – Retrait.

Amendement n° 375 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – MM. Jean-Claude Requier, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 500 rectifié de Mme Hélène Lipietz. – Mme Hélène Lipietz. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement n° 359 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Jacques Mézard, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Jean-Jacques Hyest, Dominique de Legge, Bruno Sido, Louis Nègre, Yves Détraigne, Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois ; André Reichardt, Gérard Miquel, Alain Richard. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour