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Séance du 2 octobre 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation que je m'exprime ici. Comme vous le savez, cette délégation est l'un des principaux outils dont le Sénat dispose pour identifier et exprimer en continu ce qui rassemble les sénateurs de tous bords quand il est question des collectivités territoriales et de la décentralisation. Vous savez aussi qu’elle fonctionne essentiellement sur le mode du consensus. Elle publie régulièrement des rapports contenant des propositions concrètes, dont bon nombre ont d'ailleurs enrichi le présent projet de loi tout au long de son élaboration.

On vérifie, au fil des discussions législatives passées et actuelles – il en ira de même, j’en suis sûre, pour celles à venir –, que le Sénat porte sur les collectivités territoriales et la décentralisation un regard qui n’est pas exactement celui de l’Assemblée nationale, pour dire les choses aimablement…

Trois grands traits me semblent caractériser l’approche sénatoriale de la décentralisation : la capacité de réunir un large consensus sur bon nombre de questions, au-delà des positionnements politiques de chacun ; le choix de « faire confiance à l’intelligence territoriale », pour reprendre le titre du rapport de la mission sénatoriale d’information constituée à la fin de 2008 afin de réfléchir à la réforme territoriale qui s’annonçait ; enfin, la connaissance intime du terrain et le pragmatisme qui en découle.

Le rapport élaboré par la commission des lois en vue de la deuxième lecture du projet de loi s’inscrit dans cet esprit en proposant « la réintroduction de la souplesse et de la confiance à l’intelligence territoriale », pour en citer un passage, et en faisant du réalisme et de la souplesse les axes directeurs des propositions de modification du texte adopté par l’Assemblée nationale.

Il faut en effet défendre l’armature traditionnelle de la décentralisation. L’adjectif « traditionnelle » renvoie à une logique non pas de conservatisme, mais de réalisme, ce qui implique le respect des collectivités existantes et celui du principe de libre administration des collectivités territoriales, c'est-à-dire d’absence de tutelle d’une collectivité sur une autre.

Cela suppose d’alléger la forte dose de contraintes introduite par l’Assemblée nationale en première lecture. Par exemple, l’automaticité de la création des métropoles de droit commun, les éléments de rigidité introduits dans le régime des pôles ruraux, la remise en cause du processus d’achèvement de l’intercommunalité dans la grande couronne parisienne ne correspondent pas, ou peu, à l’approche sénatoriale des questions locales.

Par ailleurs, il faut mettre à la disposition des collectivités des outils de gouvernance souples et durables, c’est-à-dire adaptés à la diversité des besoins et des situations locales.

Cela implique de mettre l’accent sur le chef de filat comme moyen de penser à plusieurs niveaux la mise en œuvre des politiques publiques.

Cela implique aussi le rejet des résurgences de l’État tuteur, alors que la décentralisation demande un État régulateur, capable d’animer sans imposer.

Cela implique enfin d’accepter une certaine diversification des statuts. L’exemple du Grand Lyon, qui est, comme vous le savez, doté du statut de collectivité territoriale, montre bien qu’il faut opérer des adaptations selon les territoires. Je crois que tout le monde est d’accord sur ce point.

L’un des principaux outils de la gouvernance durable est l’intercommunalité. Il faut parfaire le régime des intercommunalités, les préparer à assumer des responsabilités de plus en plus importantes, mais en tenant compte des réalités de terrain et des attentes des acteurs locaux : on ne réussira pas à accomplir les progrès encore nécessaires sans leur accord et leur participation. C’est pourquoi il faut respecter les communes et ne pas déshabiller les maires. (Marques d’approbation sur diverses travées.)

M. Christian Cambon. Très bien !

Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Toutes les instances de discussion, de négociation sont, à mon avis, les bienvenues, et la création du Haut Conseil des territoires, qui fait l’objet de nombreux débats, est une idée qui avait été proposée par la délégation que j’ai l’honneur de présider. J’entends les critiques de certains, qui craignent que les prérogatives du Sénat ne soient remises en cause. Ce sera une instance de concertation. (Protestations sur les travées de l’UMP.)

M. Christian Cambon. C’est ça ! Au départ !

Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Mes chers collègues, si vous éprouvez de telles craintes, je me demande pourquoi vous avez accepté que les affaires financières soient traitées par le Comité des finances locales en amont du Sénat ! Cette instance fera d'ailleurs partie du Haut Conseil des territoires.

Je sais que nombre de membres de mon groupe ne sont pas d’accord avec cette position, mais il peut exister des sensibilités personnelles diverses. En tout état de cause, je soutiens cette idée de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Pour conclure, j’espère que le Sénat votera un texte et ne rendra pas, comme en première lecture, copie blanche sur une partie du projet de loi, notamment sur le Grand Paris. Je suis en effet persuadée que, si nous avions procédé autrement lors de la première lecture, nous serions aujourd'hui dans une position plus favorable pour traiter le problème de la métropole parisienne. (Applaudissements sur certaines travées de l'UDI-UC et du groupe socialiste, ainsi qu’au banc des commissions.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Madame la ministre, je voudrais évoquer franchement devant vous la nécessaire simplification.

En première lecture, nous avons simplifié le texte que vous nous avez présenté : nous nous sommes honorés de l’élaguer – je reprends le terme à mon compte. À l’Assemblée nationale, il y a eu à cet égard de légères régressions…

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Quelle mauvaise foi !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. C’est pourquoi vous me voyez insister de nouveau sur ce souci de simplification, madame la ministre, largement partagé par le Sénat.

Je veux d’abord revenir sur les conférences territoriales de l’action publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Cela ne m’étonne pas de votre part !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Je ne comprends toujours pas pourquoi vous vous acharnez à créer de tels organismes, dotés de telles compétences ! (M. René-Paul Savary applaudit.) Il existe des conseils régionaux, des conseils économiques, sociaux et environnementaux ; il va exister, dans chaque région, un conseil de développement : cela fait déjà trois instances. Quelle est l’utilité de créer une conférence regroupant, autour du président de la région, de cinquante à soixante-dix personnes représentant l’ensemble des collectivités locales et chargée de réaliser des projets de schémas ou des schémas de projets, je ne sais plus très bien (Rires sur les travées de l'UMP.), de telle manière qu’il y ait un schéma pour chaque compétence ? La région, le département, les intercommunalités auront ensuite à adopter ces schémas, et tout cela aboutira à une extrême confusion. (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.)

Je le dis avec force, je suis persuadé que, souvent avec de bonnes intentions – et les vôtres le sont, madame la ministre –, on en arrive à confondre la séparation des pouvoirs, qui est une bonne chose – nous sommes des disciples de Montesquieu –, avec ce que j’appellerais la confusion des pouvoirs.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Cela n’a rien à voir !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Il est naturel que les départements, les régions, les agglomérations se parlent, se concertent, mais ils peuvent le faire sans que l’on crée cette structure ou sans qu’on lui donne toutes les prérogatives que vous prévoyez. Je dis cela avec beaucoup de force, parce qu’il y va de notre conception des libertés locales, de l’indépendance, de l’autonomie et de la capacité d’initiative de chaque collectivité territoriale.

Par ailleurs, madame la ministre, je veux insister sur le fait que ce qui compte le plus, dans un texte relatif à la décentralisation ou aux collectivités locales, c’est la vision qui le sous-tend : que voulons-nous ?

Nous voulons, dans ce pays, des régions fortes. Or nos régions ne le sont pas assez au regard du contexte européen. Elles n’ont pas suffisamment de moyens, de compétences, d’autonomie fiscale : tout le monde le sait. Si nous voulons des régions dotées de davantage de prérogatives, c’est pour promouvoir l’économie, l’entreprise et l’emploi.

M. Bruno Sido. Eh oui ! Nos régions sont trop petites !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Les Länder allemands, par exemple, peuvent intervenir facilement pour soutenir la création et le développement des PME. Donner à nos régions des capacités du même type me semble absolument essentiel.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. L’Allemagne est une fédération, révisez vos classiques !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Le couple « région-communautés » tient une place importante dans cette stratégie. Ainsi, vous avez raison, madame la ministre, de soutenir la création de métropoles fortes, structurantes, ayant vocation à travailler avec les régions. Nous sommes à vos côtés, cependant je n’isole pas les métropoles. Le texte prévoit, dans sa rédaction actuelle, l’instauration de onze métropoles de droit commun, outre celles de Paris, de Lyon et de Marseille, mais il y aussi tout le réseau des communautés urbaines, des communautés d’agglomération et des communautés de communes : pour moi, ces différents modes d’organisation territoriale sont complémentaires. En effet, nos quelque 36 700 communes ne peuvent pas engager le dialogue nécessaire, pour le développement économique, avec les régions, au contraire de ce réseau de communautés.

C’est pourquoi je me réjouis que le texte prévoie la création de pôles de développement rural. M. Filleul en a parlé avec force. Là non plus, il n’y a pas de contradiction. Il est faux de dire que seules les métropoles nous intéressent : nous sommes pour la mise en place d’un réseau structuré de communautés travaillant ensemble.

Quant aux départements, dont on soupçonne toujours ceux qui souhaitent des régions fortes et des communautés structurées de vouloir la disparition, je rends hommage à la diplomatie déployée par René Vandierendonck. Il mériterait que l’on pense à lui au Quai d’Orsay pour un poste de haut niveau… (Rires sur les travées de l’UMP.)

M. Roger Karoutchi. Ambassadeur au Vatican, cela lui irait très bien !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Monsieur Karoutchi, nous tenons à le garder avec nous ! Peut-être pensez-vous à ce poste d’ambassadeur au Vatican pour vous-même…

Mes chers collègues, parler des régions n’implique pas que l’on soit contre les départements ! On sait que la France, telle qu’elle est aujourd'hui, a besoin des départements pour assurer la cohésion sociale, l’exercice d’un certain nombre de compétences à caractère social, mais pas seulement. Le département est perçu comme une collectivité qui a encore toute sa place.

Quant aux communes, ce qui n’allait pas dans votre projet de loi initial, madame la ministre, c’est qu’il les gratifiait du chef de filat pour la qualité de l’air et la mobilité durable… Cela ne tenait pas la route, aussi le Sénat a-t-il décidé, dans sa sagesse, de donner aux communes les compétences en matière de services publics locaux et d’aménagement de proximité. Les maires l’ont très bien compris,…

M. Louis Nègre. Absolument !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. … mais les députés pas tout à fait… C’est pourquoi il est utile de repréciser les choses à cet égard.

Nous tenons fortement, à l’inverse de l’Assemblée nationale, au volontariat des intercommunalités pour la transformation en métropole. Pour la commission des lois, la création des onze métropoles de droit commun doit relever d’une démarche volontaire.

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Il doit revenir aux collectivités locales concernées d’en décider, à la majorité qualifiée.

De même, si nous nous réjouissons que les communautés d’agglomération puissent devenir demain des communautés urbaines, nous disons, encore une fois, que ce changement de statut doit être décidé par un vote à la majorité qualifiée.

Mes chers collègues, j’en viens maintenant aux métropoles de Lyon, de Marseille et de Paris.

En ce qui concerne Marseille, nous avons eu de longs débats, nous avons beaucoup écouté les élus des Bouches-du-Rhône, même si, je le sais, certains et certaines ici continuent de penser que nous ne les avons pas suffisamment entendus… Je crois qu’il faut continuer à travailler. Grâce au Sénat, le texte a connu des avancées. M. Vandierendonck y a pris toute sa part, ainsi, je dois le dire, que Mme la ministre et M. le Premier ministre. Cela a permis que le dispositif concernant la métropole de Marseille soit voté conforme par l’Assemblée nationale. Nous resterons toutefois attentifs aux évolutions qui pourront intervenir, notamment en termes de mise en œuvre des dispositions votées.

Pour ce qui est de Lyon, je veux rendre hommage, une fois encore, au travail qui a été accompli. À cet égard, mes chers collègues, j’estime que l’avenir de la décentralisation ne doit pas être envisagé uniquement au travers de processus centralisés. Il peut arriver que des initiatives locales donnent des idées, trouvent une traduction dans la loi et fassent ainsi évoluer notre législation.

M. Edmond Hervé. C’est une évidence !

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. Ainsi, lorsque l’on a créé le RMI, on a commencé par une expérimentation du dispositif dans deux départements, dont l’Ille-et-Vilaine, monsieur Hervé.

De la même manière, je pense que ce qui se passera à Lyon, dans l’agglomération lyonnaise et dans le Rhône sera fécond pour l’avenir. Dans cet esprit, je veux également dire ici, quitte à ne pas être en accord avec tout le monde, que si la fusion de la région et des deux départements alsaciens en une collectivité nouvelle avait abouti, cela aurait peut-être permis de faire évoluer un certain nombre de choses, par la force de l’initiative locale.

S’agissant de Paris, comme l’a fort bien dit, avec beaucoup de rigueur et de détermination, Claude Dilain, il est important d’avancer. La commission des lois a modifié le dispositif de l’Assemblée nationale. Nous avons réussi à adopter un texte, ce dont je n’étais pas certain au départ, en respectant une double exigence : faire de la métropole une puissance publique efficace et, pour cela, éviter de la doter de compétences pléthoriques, en focalisant son action sur trois compétences structurantes et en l’articulant avec l’échelon territorial, à savoir les communes et leurs regroupements en syndicats de droit commun, ainsi que les conseils de territoire, qui reprendront l’acquis des intercommunalités existantes. Tout n’est pas forcément déjà figé, tout n’est pas encore fixé, mais je crois que, grâce aux efforts des uns et des autres, nous devrions arriver à une solution pertinente.

En conclusion, je voudrais rappeler que nous attachons beaucoup d’importance à trois textes issus des états généraux de la démocratie territoriale qu’avait organisés le Sénat.

Tout d’abord, le travail entrepris sur les normes a débouché ce matin sur l’adoption à l’unanimité de la commission des lois de deux propositions de loi. Je ne doute pas, madame la ministre, qu’elles pourront être adoptées définitivement lundi prochain ; il s’agit là d’une question importante pour les élus locaux de notre pays.

Par ailleurs, s’agissant de ce que l’on appelle, à mon avis de manière un peu simplificatrice, le statut de l’élu, il est vraiment important que la proposition de loi que nous avons élaborée avec Jacqueline Gourault, qui a été enrichie puis adoptée à l’unanimité par le Sénat, puisse être maintenant examinée par l’Assemblée nationale, car il s’agit d’un complément nécessaire au texte que nous étudions aujourd’hui.

Madame la ministre, je le répète, nous avons le souci de la simplification. Comme vous le savez, il m’est arrivé de parler contre l’« hyperconseillisme », contre la polysynodie, mais c’était dans l’intérêt même de la décentralisation. Ce que nous construisons ensemble doit être lisible. Il faut avoir des idées très claires, une vision précise des choses pour préparer cette intercommunalité, cette décentralisation, cet aménagement du territoire du XXIe siècle qui supposent des réformes importantes. Afin que ce que nous faisons ici ne serve pas à rien, il importe, cela a été dit par M. Vandierendonck, par M. Dilain, par M. Filleul et par Mme Gourault, que les représentants du Sénat à la commission mixte paritaire n’arrivent pas avec une page blanche. Dans une telle hypothèse, le Sénat ne pèserait pas. Nous avons montré, lors de la première lecture, que nous pouvions rapprocher les points de vue, bâtir des compromis et des synthèses. Il faut y parvenir en deuxième lecture, de manière que la voix du Sénat, dans toute sa diversité, soit pleinement entendue dans ce grand débat. (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste. – Mme Hélène Lipietz applaudit également.)

(M. Jean-Léonce Dupont remplace M. Jean-Pierre Bel au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

vice-président

M. le président. La parole est à M. Philippe Darniche.

M. Philippe Darniche. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure où nos concitoyens ont le plus besoin de proximité, de simplification administrative, d’économies budgétaires, le Gouvernement nous présente un texte qui ne fait qu’aggraver une situation déjà bien préoccupante.

Votre projet de loi, madame la ministre, contribue à l’augmentation exponentielle du nombre des lois, des règlements, des textes qui étouffent notre pays.

Le millefeuille territorial ne cesse de s’épaissir. Toujours plus dense, il compte toujours plus d’échelons. En effet, la métropole est bien un échelon supplémentaire. Elle ne remplacera pas la commune ni le département, mais les affaiblira en grignotant leurs compétences respectives.

Vous donnez naissance à un monstre technocratique, sorte de démocratie administrative qui se substituerait à la démocratie locale représentative.

Jugez-en, mes chers collègues : ce texte conduit à créer un Haut Conseil des territoires, des métropoles, des pôles ruraux d’aménagement et de coopération, une conférence territoriale de l’action publique, des conseils des territoires et un schéma régional de l’intermodalité présenté à une commission régionale de coopération intercommunale, elle-même constituée de commissions départementales de la coopération intercommunale… Et cet ensemble doit s’articuler avec les collectivités existantes : régions, départements, intercommunalités et communes. Au royaume de Kafka et de Ionesco, votre loi serait reine ! (Melle Sophie Joissains et M. Jean-François Husson applaudissent.)

Vous êtes en train de tuer les vocations politiques saines, celles qui reposent sur l’engagement gratuit de personnes à l’âme généreuse désirant se mettre au service des Français. Vous rendez la fonction de maire impossible ; en un mot, vous en faites un élu enfermé dans un carcan administratif, avec des pouvoirs dilués. C’est la fin des maires bâtisseurs, élus sur des projets forts destinés à valoriser leur territoire. Le maire sera réduit à la gestion de la plainte sociale et deviendra un simple rouage de l’État.

Et que dire du rôle fondamental du Sénat au regard de notre organisation territoriale ?

Nous sommes en train d’organiser l’inefficacité et la faiblesse des collectivités locales, qui seront bientôt incapables de mener à bien leurs missions. La création des métropoles, en ce sens, n’est pas la solution aux problèmes de la France. Nous avons besoin d’économies et de simplification, or le projet de loi ne propose que dépenses et enchevêtrement de compétences.

Ce projet, de plus, est dépensier. Il entraînera un coût de fonctionnement supplémentaire, qui devra être encore supporté par les Français, lesquels paient déjà énormément pour leurs institutions. Que dire d’autre, en effet, devant l’absence d’étude d’impact fiscal de la nouvelle organisation territoriale proposée ?

Chaque nouvel organisme créé est un nouveau poste de dépense. Chaque fois que vous instituez des conseils, des commissions, vous créez des coûts pour les collectivités.

En conclusion, mes chers collègues, je soulignerai que nous avons ensemble confirmé, lors de débats antérieurs, que la commune restait la cellule de base de l’organisation territoriale. En adoptant ce texte, nous endosserions une grave responsabilité, celle de mettre en danger cet échelon indispensable à l’organisation et à l’animation de l’ensemble de notre territoire.

Avec le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové que nous examinerons prochainement, vous enfoncez le clou, madame la ministre. Vous confisquez aux maires, au profit des communautés d’agglomération, des métropoles et autres organismes, toutes leurs compétences en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de logement.

M. Bruno Sido. Absolument !

M. Philippe Darniche. Je suis totalement opposé à ces transferts de compétences (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP.), qui conduiront inéluctablement à la suppression des communes.

M. Philippe Darniche. Est-ce vraiment là votre volonté ? Comme beaucoup ici, je suis maire, et fier de l’être. C’est pourquoi j’ai peur de ce qui se prépare pour nos successeurs.

Pour toutes ces raisons, avec l’ensemble de mes collègues sénateurs non inscrits, je m’oppose fermement au texte que vous nous proposez. (Applaudissements sur certaines travées de l'UMP. – M. Jean-François Husson applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Hélène Lipietz.

Mme Hélène Lipietz. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’ai fait un rêve étrange et improbable (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.),…

M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois. … « et pénétrant » !

Mme Hélène Lipietz. … où les métropoles étaient généreuses et solidaires, écologiques et sociales, polycentriques, mêlant dynamisme et équilibre.

Mlle Sophie Joissains. Un rêve ou un cauchemar ?

Mme Hélène Lipietz. Leurs représentants et leurs exécutifs étaient élus et paritaires.

Et je me suis réveillée, ankylosée de m’être endormie sur le texte fleuve d’affirmation des métropoles, assorti d’amendements eux aussi fleuves.

M. Jean-François Husson. C’était un long fleuve tranquille ! (Sourires.)

Mme Hélène Lipietz. Je n’ai pas l’impression qu’il soit très tranquille, non !

Il y a deux semaines, nous votions, avec toutes les nuances qui caractérisent le Sénat, un texte prétendant limiter le cumul des mandats et des fonctions. (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

Toutefois, il faudra s’interroger sur notre approche législative globale, puisque nous créons régulièrement des cumuls fonctionnels avec les mandats locaux, à chaque fois que nous imaginons une instance nouvelle, car nous oublions que la démocratie indirecte est un pâle reflet de la démocratie directe. (Exclamations sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Caffet. Alors il ne faut pas siéger ici !

Mme Hélène Lipietz. Ce texte sur les métropoles en est un exemple flagrant : on éloigne encore un peu plus les citoyens des échelons où les décisions concernant leur vie quotidienne se prennent, en créant un nouveau niveau de collectivité sans en supprimer un seul.

Surtout, en privant les citoyens de la possibilité de désigner directement leurs représentants à l’échelon de la métropole, nous instaurons un déni de démocratie, d’autant plus fort, injuste et confiscatoire qu’une petite ouverture, certes imparfaite,…

M. Philippe Dallier. Très imparfaite !

Mme Hélène Lipietz. … certes complexe à mettre en œuvre, avait été permise par un vote de l’Assemblée nationale, nouveau défenseur de la démocratie.

Notre Sénat apparaît, encore une fois, comme un bastion d’une démocratie figée, peuplé d’hommes blancs, viscéralement allergiques à tout partage des choix politiques. (Protestations sur les travées de l’UMP.)

M. Pierre-Yves Collombat. N’oubliez pas « catholiques » !

Mme Hélène Lipietz. J’ai bien dit « apparaît », mes chers collègues, et non « est » !

Devant les monstres de pouvoir que sont la métropole lyonnaise – collectivité locale de plein exercice où les citoyens n’ont pas leur mot à dire –, les autres métropoles ou les « simples » EPCI ou syndicats, nous aurions pu, dès la première lecture, relever le défi de la démocratisation de notre vie locale du XXIe siècle.

Les fabriques des paroisses du Moyen Âge étaient des lieux de démocratie. Nos communes franches ou les communes libres furent des lieux d’oligarchie jusqu’à la IIIe République.

M. Pierre-Yves Collombat. Il faut relire Tocqueville !

Mme Hélène Lipietz. Durant un siècle, la preuve que la démocratie de proximité peut permettre à la société de fonctionner a été faite par nos communes.

M. Jean-Pierre Caffet. C’est moyenâgeux…

Mme Hélène Lipietz. Or la création de métropoles, rendue nécessaire par l’évolution économique et sociale de notre société, marque, en l’état actuel du présent texte, un retour en arrière.

Jamais, depuis la Renaissance, nous n’avons eu de responsables politiques disposant d’autant de pouvoirs, régnant sur des territoires aussi grands,…

M. Jean-François Husson. Ils ne règnent pas !

Mme Hélène Lipietz. … sans autre contrôle qu’une élection tous les six ans. Le doge de Venise était confirmé dans ses fonctions tous les ans, s’il n’était pas tué ou déposé avant par son propre peuple. (Rires.) Voilà une vraie démocratie !

Heureusement, la démocratie est devenue une seconde nature chez les élus ; elle est intimement liée à leur légitimité. Mais si certains chromosomes ne fonctionnaient pas, mes chers collègues, imaginez quelles conséquences cela aurait ! Imaginez aussi – c’est ce qui semble nous avoir fait défaut dans ce débat – les conséquences, pour l’électeur, de la confiscation, pendant cinq ans, des pouvoirs de président de métropole, celui-ci étant désigné de façon indirecte. Où sera la démocratie dans le gouvernement de ces instances ? La démocratie est une, et nous n’avons pas su la mettre en œuvre en l’occurrence.

Le groupe écologiste a donc déposé un certain nombre d’amendements visant à établir un peu de démocratie au sein des métropoles. Si je crains que, pour quelque temps encore, l’instauration du suffrage universel direct à cet échelon ne reste qu’un rêve, j’espère que, comme lors de la première lecture, le Sénat votera nos amendements sur les conseils de développement, qui permettront d’introduire la démocratie participative, à défaut de la démocratie élective.