Interventions de M. Jean-Pierre BEL (jeudi 3 octobre 2013)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 20 (art. L. 3611-1 à L. 3663-7 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la métropole de Lyon)

• Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide juridictionnelle

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Question d'actualité au Gouvernement sur le Comité d'éthique

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Question d'actualité au Gouvernement sur l'école

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Question d'actualité au Gouvernement sur les rythmes scolaires

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Question d'actualité au Gouvernement sur le contrôle au faciès

• Intervention 16
• Intervention 17

Question d'actualité au Gouvernement sur le travail du dimanche

• Intervention 18
• Intervention 19

Question d'actualité au Gouvernement sur Florange

• Intervention 20
• Intervention 21

Question d'actualité au Gouvernement sur la politique agricole commune

• Intervention 22
• Intervention 23

Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage

• Intervention 24
• Intervention 25

Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité aux Antilles

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Question d'actualité au Gouvernement sur le transfert des compétences des communes aux intercommunalités

• Intervention 29
• Intervention 30

Fin de section

• Intervention 31

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