Interventions de M. Jean-Pierre BEL
(jeudi 3 octobre 2013)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
n° 2014-58 (dossier législatif)
Article 20 (art. L. 3611-1 à L. 3663-7 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Statut particulier de la métropole de Lyon)
Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide juridictionnelle
Question d'actualité au Gouvernement sur le Comité d'éthique
Question d'actualité au Gouvernement sur l'école
Question d'actualité au Gouvernement sur les rythmes scolaires
Question d'actualité au Gouvernement sur le contrôle au faciès
Question d'actualité au Gouvernement sur le travail du dimanche
Question d'actualité au Gouvernement sur Florange
Question d'actualité au Gouvernement sur la politique agricole commune
Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage
Question d'actualité au Gouvernement sur la sécurité aux Antilles
Question d'actualité au Gouvernement sur le transfert des compétences des communes aux intercommunalités
Fin de section
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