M. Roland Courteau. La question !
M. Alain Milon. Vous qui êtes les thuriféraires autoproclamés de la diversité, en voilà une que vous n’acceptez pas !
M. Jean-Jacques Mirassou. Quelle est la question ?
Mme Nicole Bonnefoy. Votre question !
M. Alain Milon. Au nom d’un laïcisme absolu, certainement.
M. le président. Posez votre question, je vous prie, mon cher collègue.
M. Alain Milon. Très ouvert, vous le savez tous, sur les grands sujets sociétaux dont nous avons et aurons à débattre dans notre pays et dans cet hémicycle, je ne peux cependant accepter ce qui paraît n’être qu’une manipulation pour imposer sans partage vos idées !
L’expliquez-vous autrement ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – MM. Michel Mercier et Jacques Legendre applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. Monsieur le sénateur, quand on connaît vos positions, on ne peut qu’être un peu étonné du ton que vous avez employé pour poser cette question sur le CCNE. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. Roland Courteau. C’est vrai !
M. Charles Revet. Qu’est-ce que cela veut dire ?
M. Alain Gournac. Serait-ce à vous de dicter notre ton ?
Mme Isabelle Debré. Son ton était très correct !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Je tiens à rappeler que le CCNE a été constitué en 1983. Vous avez raison, monsieur le sénateur, de vous réjouir que la France ait été le premier pays à créer un Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
M. Alain Gournac. Cela, c’était bien !
Mme Isabelle Debré. C’était très bien !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Je vous rappelle que les règles de composition ont très peu changé depuis 1983, qu’elles ont évolué par la loi du 6 août 2004, votée sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, et que l’article R. 1412–3 du code de la santé publique dispose que le comité est renouvelé par moitié tous les deux ans.
Je rappelle aussi que le Président de la République nomme le président du CCNE pour une période de deux ans renouvelable.
MM. Alain Gournac et Christian Cambon. On le sait !
M. Jean-Claude Lenoir. Ce n’est pas la question !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Il est important de le rappeler, car je vais vous démontrer dans un instant (Ah ! sur plusieurs travées de l'UMP.) qu’il n’y a aucune façon de contrevenir à ces règles, et que nous les respectons.
M. Charles Revet. C’est scandaleux !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Vous l’avez dit, monsieur le sénateur, parmi les 39 membres qui le composent, cinq appartiennent aux principales familles philosophiques et spirituelles, et sont nommés par le Président de la République. Tel est le contenu de la loi. Le Gouvernement a donc agi en conformité avec ces règles. (Protestations sur les travées de l’UMP.)
M. Alain Gournac. Mais non !
M. Jean-Jacques Mirassou. Et voilà ! C’est dit !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Dès 1983, les textes prévoient que le Président de la République nomme des personnalités appartenant « aux principales familles philosophiques et spirituelles ».
Le président actuel du CCNE, le professeur Ameisen, dit lui-même que, au cours de son histoire, le CCNE n’a pas toujours compté de religieux en son sein, et qu’il a connu des phases différentes en la matière. (Mme Catherine Troendle s’exclame.)
On peut considérer que la nomination de ces cinq personnalités constitue un retour à l’esprit même du Comité tel qu’il a été créé en 1983, c’est-à-dire avoir vocation à ouvrir ses portes aux différents courants de pensée philosophiques et religieux, représentés par des personnalités laïques.
Enfin, comment contester la compétence et l’indépendance de Mme Carbonnier-Burkard, historienne et maître de conférence honoraire en histoire du christianisme ? (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
M. le président. Merci, madame la ministre.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Je termine sur ce point. Comment contester la personnalité de Lionel Naccache ou de Frédéric Worms ? Ayez confiance dans le libre arbitre de chacun ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Exclamations sur les travées de l'UMP.)
école
M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC. – M. Alain Gournac applaudit également.)
Mme Catherine Morin-Desailly. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.
Monsieur le ministre, vous avez engagé une réforme des rythmes scolaires (Ah ! sur les travées de l’UMP. – Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.),…
M. Didier Guillaume. Très bonne réforme !
Mme Catherine Morin-Desailly. … dont le principe n’a jamais été remis en cause, mais qui nécessitait une préparation suffisante et approfondie.
Malheureusement, un mois après la rentrée des classes, la plus grande confusion règne. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Les élus locaux font beaucoup d’efforts, dans l’intérêt de nos enfants, mais nombreux sont ceux qui ne voient toujours pas de réponses concrètes et pertinentes aux carences de cette réforme.
Interpellés tous les jours, nous ne pouvons qu’être inquiets.
Je vous avais pourtant alerté dès le 24 janvier, lors d’une séance de questions d’actualité, sur le danger d’un passage en force (M. Jean-Marc Todeschini s’exclame.), qui risquait d’être contre-productif.
Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Et voilà !
Mme Catherine Morin-Desailly. Je vous avais engagé à dialoguer avec tous les partenaires de l’école, et d’abord avec les élus locaux. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
À l’UDI-UC, nous considérons que ce sujet est trop important pour être instrumentalisé. (Applaudissements sur les travées de l’UMP. – Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.) L’enjeu est notre capacité à nous réformer. Encore faut-il que ce ne soit pas dans la précipitation et l’impréparation.
Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Eh oui !
M. Alain Gournac. C’est vrai !
M. Jean-Marc Todeschini. Vous faites du Copé !
Mme Catherine Morin-Desailly. C’est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de faire de l’année scolaire 2013-2014 une année pleine et entière d’expérimentation (M. David Assouline s’exclame.), ce qui permettrait d’intégrer les retours d’expérience, de façon à appliquer à la rentrée scolaire 2015 une réforme largement améliorée, à tous points de vue.
M. Alain Gournac. Très bien !
Mme Catherine Morin-Desailly. Nous avions, avec Françoise Férat, formulé cette demande lors de la discussion du projet de loi de refondation de l’école.
Mes chers collègues, tous les jours, nous sommes pris à témoin par les élus de nos départements.
Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Eh oui !
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Mais non !
Mme Catherine Morin-Desailly. De mon côté, j’ai recueilli de nombreux témoignages de bon sens. Pourquoi ne pas lancer une consultation pour recueillir le point de vue de chacun ?
Les sénateurs UDI-UC souhaitent que son résultat fasse l’objet d’un moment d’échange lors du prochain congrès de l’Association des maires de France, l’AMF.
Vraiment, monsieur le ministre, vous ne réussirez pas cette réforme sans y associer profondément les élus. (M. David Assouline s’exclame.) Êtes-vous prêt à entendre leur voix ? Êtes-vous prêt à engager une consultation prolongée et un travail approfondi avec les collectivités locales ?
M. Christian Cambon. Et à leur donner les moyens financiers ?
Mme Catherine Morin-Desailly. Êtes-vous, dès lors, d’accord pour surseoir à la date du 30 novembre, à laquelle les élus qui n’ont pas encore appliqué la réforme doivent rendre leur copie, afin de leur laisser le temps de s’organiser ? Je vous en prie, écoutez-les ! (Bravo ! et applaudissements sur la plupart des travées de l'UDI-UC et sur les travées de l'UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, ne vous inquiétez pas, j’ai toujours un grand plaisir à vous écouter !
La consultation a commencé en 2010.
M. André Reichardt. Ce n’est pas vrai !
M. Vincent Peillon, ministre. En effet, les expérimentations que vous évoquez, vous les avez vous-mêmes lancées, elles ont été hasardeuses, elles sont évaluées : suppression de 60 000 postes, suppression de la formation des enseignants (Exclamations sur les travées de l'UMP.)…
MM. Alain Gournac et Christian Cambon. Ce n’est pas la question !
M. Didier Guillaume. C’est pourtant bien cela, la réalité !
M. Vincent Peillon, ministre. … – je viens d’ailleurs de Caen, où nous avons ouvert la première école supérieure du professorat et de l’éducation – et, enfin, instauration de la semaine de quatre jours. Enlever deux heures de cours à tous les enfants du primaire en France, vous l’avez expérimenté (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.),…
M. Alain Gournac. Nul !
M. Vincent Peillon, ministre. … au point qu’un an après cette sottise le ministre de l’éducation nationale Xavier Darcos...
M. Alain Gournac. La question !
M. Alain Gournac. La question !
M. Vincent Peillon, ministre. Vous avez alors, dès 2010, engagé une concertation. Les groupes ont été consultés (M. Alain Gournac s’exclame.), l’Académie de médecine s’est exprimée,…
M. Christian Cambon. Eh oui !
M. Alain Gournac. Ça, c’est vrai.
M. Vincent Peillon, ministre. … une conférence nationale, durant laquelle le Parlement a de nouveau été consulté, a eu lieu en 2011 sous la responsabilité de M. Chatel.
M. Joël Guerriau. Et en 2013 ?
M. Vincent Peillon, ministre. Les conclusions ont été unanimes : il faut revenir à la semaine de quatre jours et demi. (Eh oui ! sur les travées du groupe socialiste. – M. Alain Gournac s’exclame.)
Toutes ces concertations doivent-elles rester dans un tiroir ? À un moment donné, quatre concertations ne doivent-elles pas se traduire dans une action lorsqu’il s’agit de l’intérêt des élèves de ce pays ? (Très bien ! sur les travées du groupe socialiste.)
M. Alain Gournac. Mais ici, l’action est mauvaise !
M. Vincent Peillon, ministre. Cette réforme, nous la faisons pour réparer ce que vous avez défait (Protestations sur les travées de l'UMP.) et faire ce que vous n’avez pas eu le courage de faire ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
La concertation que vous demandez, mais enfin, elle a lieu depuis un an et demi (Mme Catherine Morin-Desailly s’exclame.), depuis que nous sommes au Gouvernement ! Le temps que vous souhaitez, il vous a déjà été accordé par le Président de la République. Personne n’était obligé de s’engager dans la réforme dès 2013. Le délai jusqu’à fin novembre, que vous demandez ici, il est évidemment accepté ! (M. Alain Gournac s’exclame.)
Une fois de plus, vous jouez sur les peurs (Non ! sur les travées de l'UMP.), vous sacrifiez la précision, vous ne dites pas la réalité des choses, parce que, au fond du fond, vous ne voulez pas de cette réforme, pas plus que vous ne vouliez de la formation des enseignants, pas plus que vous ne voulez faire de l’école une priorité.
Mme Catherine Troendle. Cette réforme est trop chère pour les communes, elle constitue un transfert de charge. Donnez-nous les moyens de la financer !
M. Vincent Peillon, ministre. Notre responsabilité, c’est de faire en sorte que les enfants de France bénéficient d’un meilleur temps scolaire pour apprendre à lire, à écrire et à compter. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) C’est le mercredi matin, et c’est offert à tous les enfants.
Notre responsabilité, c’est qu’ils jouissent aussi d’un meilleur temps périéducatif et de plus de justice. C’est ce que nous faisons par l’organisation des temps périscolaires.
Tout cela se fait dans la concertation sur le terrain…
M. Alain Gournac. Faux !
M. Joël Guerriau. Mais non, vous l’imposez !
M. Vincent Peillon, ministre. … puisqu’il s’agit de projets éducatifs de territoire, qui doivent être construits. (MM. Bernard Piras et Jean-Jacques Filleul applaudissent.)
M. Alain Gournac. C’est faux !
M. Vincent Peillon, ministre. Alors, vous ne pouvez pas dire le contraire de la réalité. La concertation est engagée !
M. Alain Gournac. C’est faux !
M. Vincent Peillon, ministre. Là où cela réussit, c'est-à-dire dans l’immense majorité des cas, c’est précisément parce que la concertation a eu lieu.
M. David Assouline. À Paris, il n’y a pas eu de problème.
M. Vincent Peillon, ministre. Mais nous avons noté que certains ne veulent pas se concerter (Mme Catherine Troendle s’exclame.) : c’est vous ! Votre mauvaise volonté est visible ! (Oh ! sur les travées de l'UMP.) Elle pénalise des enfants !
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Vincent Peillon, ministre. J’ai même vu le président d’un parti politique, l’UMP, chercher à créer des orphelins de quinze heures trente (Protestations sur les mêmes travées.) en ne respectant pas les règles de la République ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. Jean-Vincent Placé. Très bien !
Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. (Ah ! et marques d’ironie sur les travées de l'UMP.)
La réforme des rythmes scolaires occupe l’actualité de ces derniers jours,…
Un sénateur du groupe socialiste. Enfin une bonne question !
Mme Françoise Cartron. … avec ses excès, ses approximations et ses contrevérités.
Par opportunisme politique, l’opposition est vent debout contre une réforme qu’elle appelait hier de ses vœux.
M. Alain Gournac. C’est parce qu’elle est mal appliquée !
Mme Françoise Cartron. Souvenons-nous : en 2011, la consultation initiée par M. Chatel, alors ministre de l’éducation nationale,…
Un sénateur du groupe socialiste. Il faut le redire !
Mme Françoise Cartron. … concluait à l’unanimité : Il faut changer les rythmes. Autrement dit, alléger les temps de l’enfant et le faire rapidement.
Un sénateur du groupe socialiste. Amnésie !
M. Jean-Louis Carrère. Ils ont tout cassé !
Mme Françoise Cartron. En effet, les rythmes d’apprentissage dans notre pays sont insoutenables : nous avons la journée la plus longue et l’année la plus courte. Ce sont là deux anomalies préjudiciables, en premier lieu pour les enfants les plus fragiles.
À votre tour, monsieur le ministre, vous avez lancé une consultation (M. Alain Gournac s’exclame.), qui est parvenue aux mêmes conclusions, approuvées par tous les participants. Le consensus est là ! (Rires sur les travées de l'UMP.)
M. Joël Guerriau. C’est faux !
Mme Françoise Cartron. Je rappelle qu’en plus de mieux répartir le temps scolaire cette réforme permet d’offrir à tous les élèves un accès élargi aux activités périscolaires (C’est faux ! sur plusieurs les travées de l'UMP.),…
M. François Grosdidier. C’est nous, les maires, qui payons !
Mme Françoise Cartron. … alors que les disparités sociales en la matière sont aujourd’hui criantes.
M. Alain Gournac. C’est la réforme de l’inégalité !
Mme Françoise Cartron. Plus d’une commune sur cinq met en œuvre cette réforme depuis la rentrée, et il me paraît utile de rappeler que, pour la majorité d’entre elles, cela se passe bien !
M. Alain Gournac. Ça marche bien ?
M. Joël Guerriau. C’est faux !
Mme Françoise Cartron. Vous avez d’ailleurs pu le constater sur le terrain, monsieur le ministre.
Toutefois, et cela a toujours été dit, cette réforme est difficile (Ah ! sur plusieurs travées de l'UMP.) parce qu’elle…
M. Joël Guerriau. Parce qu’elle est inégalitaire !
Mme Françoise Cartron. … induit une évolution des pratiques, de la pédagogie, des relations de l’école avec les autres acteurs éducatifs.
M. Alain Gournac. Parfait !
Mme Françoise Cartron. Il est vrai néanmoins qu’aujourd’hui un certain nombre d’interrogations existent. (Ah ! sur plusieurs travées de l'UMP.) Ces questionnements sont légitimes et ont reçu des réponses qui, ici ou là, ont pu manquer de clarté et, par là même, favoriser le doute. (Même mouvement.)
C’est pourquoi j’ai souhaité vous interroger, monsieur le ministre, sur la mise en place des rythmes à la rentrée 2014. Tout d’abord, quelle date limite fixez-vous aux communes afin qu’elles rendent leur copie au DASEN – directeur académique des services de l’éducation nationale – pour les projets éducatifs territoriaux ?
Ensuite, afin de rassurer les maires inquiets, pourriez-vous rappeler à quels financements ils peuvent prétendre…
M. Alain Gournac. C’est nous qui payons !
Mme Françoise Cartron. … et confirmer que l’engagement de la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, ne se substitue pas au fonds d’amorçage ?
Enfin, pour les communes qui appliquent déjà les nouveaux rythmes, la question de l’effort financier que cette réforme nécessite de la part des collectivités se pose. (Ah ! sur plusieurs travées de l'UMP.)
Un sénateur du groupe UMP. Merci !
M. Alain Gournac. Bravo !
M. Joël Guerriau. En effet, avec quels moyens financiers ?
Mme Françoise Cartron. Je le crois,…
M. le président. Merci, ma chère collègue.
Mme Françoise Cartron. … un accompagnement pérennisé pour 2014 apparaîtrait comme un encouragement.
M. Alain Gournac. Très bien !
Mme Françoise Cartron. Enfin, je le dis à l’intention de Mme Catherine Morin-Desailly, ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, plus brièvement, si possible.
M. Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale. Tout d’abord, vous avez raison, madame la sénatrice, de rappeler l’essentiel (Ah ! sur les travées de l'UMP.), c'est-à-dire le meilleur temps scolaire que nous devons offrir aux enfants, et, souvent, il est perdu de vue parce qu’il n’est pas la première préoccupation.
Il est meilleur, pour apprendre à lire, à écrire et à compter, de le faire à neuf heures trente le mercredi qu’à seize heures quinze le reste de la semaine. Dans l’approche du déclin scolaire des enfants, cette question est centrale. Elle a d’ailleurs été soulevée par tous les spécialistes, comme par les parlementaires, depuis des années.
Deuxième temps, dans les accueils périscolaires, il n’y a aujourd’hui que 20 % des enfants qui sont accueillis, avec des inégalités allant de un à dix, et ce temps périscolaire est toujours payant. La Caisse nationale des allocations familiales a modifié sa convention d’objectifs afin de permettre qu’il soit aujourd’hui gratuit, et le Président de la République a accordé un fonds qui permet de subventionner les collectivités locales de telle sorte qu’elles puissent rendre ces activités gratuites. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Jean-Vincent Placé applaudit également.)
M. Philippe Dallier. Mais pour combien de temps ?
M. Alain Gournac. Et bientôt 120 % ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. Vincent Peillon, ministre. Il s’agit donc d’une bonne réforme scolaire, d’une bonne réforme éducative et, en outre, d’une réforme de justice !
M. François Grosdidier. Ce débat mérite mieux ! Demandez leur avis aux syndicats d’enseignants !
M. Vincent Peillon, ministre. C’est peut-être pour cela que la droite ne la soutient pas comme elle le devrait. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Madame, sur les trois questions que vous avez posées les réponses sont très nettement les suivantes, et cela permettra de corriger toutes les approximations qui ont pu être faites.
M. Christian Cambon. Demandez aux syndicats d’enseignants !
M. Vincent Peillon, ministre. Premièrement, les cinquante-quatre euros de la CNAF, déjà pérennisés pour trois ans, ne se substituent en rien aux cinquante euros et aux quarante euros du fonds d’amorçage…
Mme Natacha Bouchart. Et après, qui paye ?
M. Vincent Peillon, ministre. … dont nous devrons étudier, dans une discussion avec l’Association des maires de France et les élus locaux, la pérennisation pour les temps à venir.
Ce sont donc bien cent quarante ou cent quarante-cinq euros pour les collectivités éligibles à la dotation de solidarité urbaine ou à la dotation de solidarité rurale, comme Meaux de Jean-François Copé, qui étaient disponibles par enfant cette année, c’est-à-dire l’estimation exacte faite par le président de l’AMF lui-même ! (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
Mme Catherine Troendle. Mais cela coût trois cents euros par élève !
M. Vincent Peillon, ministre. Deuxièmement, madame la sénatrice, je ne sais pas quelle rumeur, une nouvelle fois, court, mais le rôle de l’école c’est de remplacer l’opinion par le savoir !
J’ai donné instruction aux DASEN…
M. Alain Gournac. Ah ! c’est nouveau !
M. Vincent Peillon, ministre. … de ne pas fixer de délai limite pour les communes qui doivent rendre leurs projets de territoire. (M. Christian Cambon s’exclame.) On verra alors s’ils sont de bonne volonté ceux qui, de mois en mois, puis d’année en année, repoussent en permanence l’intérêt des enfants !
Je le dis nettement : ce que nous voulons, c’est la concertation. Nous sommes aux côtés des élus,…
Mme Catherine Troendle. Ah bon ?
M. Alain Gournac. N’importe quoi !
M. Vincent Peillon, ministre. … et il n’y a aucune date butoir impérative pour remettre ces projets. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Si l’on veut, toutefois, que les familles disposent de l’information et que les présidents de conseils généraux puissent organiser les transports, il faut tenir compte des trois mois de consultation officielle. À mes yeux, il est préférable de commencer le plus tôt possible. C’est ce que je demande aux élus.
M. le président. Merci, monsieur le ministre, vous avez épuisé le temps de parole dont vous disposiez.
M. Vincent Peillon, ministre. Troisièmement, enfin, (Protestations sur les travées de l'UMP.) concernant les financements pour l’année 2014, il est bien entendu que nous continuons la discussion et qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
contrôle au faciès
Mme Esther Benbassa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, le tribunal de grande instance de Paris a rendu hier sa décision dans l’affaire opposant à l’État et au ministère de l’intérieur treize plaignants dénonçant des contrôles de police au faciès. Ceux-ci ont été déboutés. Il ne nous appartient pas de commenter une décision de justice. Cela nous oblige-t-il pour autant à garder ici le silence ?
Car ce qui est en cause en l’occurrence est bien l’article 78–2 du code de procédure pénale, un article qui, en l’état, rend possible le contrôle au faciès.
Vous déclariez il y a peu : « Le contrôle au faciès doit cesser. C’est du racisme. » Force est de reconnaître que vous n’en êtes pas resté au stade des promesses. Le code de déontologie de la police a été modifié pour interdire, par exemple, le tutoiement. En outre, toute personne s’estimant victime d’un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale peut désormais le faire directement savoir, en ligne, à l’Inspection générale de la police nationale, l’IGPN.
Ces mesures sont loin d’être vaines. Reste que la décision rendue hier nous rappelle qu’il est temps, pour nous législateurs, d’amender la loi.
Vous le savez, monsieur le ministre, je milite pour la délivrance de récépissés lors des contrôles d’identité. J’ai déposé il y a deux ans, au nom du groupe écologiste, une proposition de loi à cette fin. Le Défenseur des droits, dans son rapport sur la question, le préconise également. Nos syndicats de police s’y opposent, redoutant qu’une telle mesure ne bride leur liberté d’action. Les polices d’autres pays, pourtant, l’appliquent avec des résultats positifs. Pourquoi ne pas tenter une expérimentation, dans des localités volontaires, afin d’en tester l’efficacité ?
À vrai dire, toute mesure concrète susceptible d’aider à limiter la multiplication des contrôles inutiles serait la bienvenue : port du matricule, mise en place de mini-caméras portables, formation de la police, etc. Monsieur le ministre, quel calendrier envisagez-vous pour la mise en place, au moins, de telles mesures, même si le récépissé apparaît à beaucoup, et notamment aux personnes contrôlées abusivement, comme le plus sûr moyen d’atteindre notre objectif ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur plusieurs travées du groupe CRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, la relation entre les forces de l’ordre et les citoyens doit évidemment reposer sur la confiance, la considération et le respect.
Je veux rendre hommage au travail des forces de l’ordre, policiers et gendarmes, qui accomplissent leurs missions dans des conditions souvent difficiles. Je constate d’ailleurs que, contrairement à ce que l’on dit souvent, nos concitoyens soutiennent massivement ces deux institutions.
Pour autant, il faut retrouver également, au moins dans un certain nombre de territoires et de quartiers, les conditions de cette confiance.
Nous n’avons pas fait le choix du récépissé. Vous avez raison, des expérimentations ont lieu à l’étranger, mais nous avons considéré que cette mesure n’était pas suffisamment efficace, et qu’elle risquait d’être considérée par les forces de l’ordre comme un élément de défiance.
Nous avons cependant décidé d’engager des chantiers très importants, comme vous l’avez rappelé.
Ainsi, le code de déontologie a été refondu, ce qui n’avait pas été fait depuis 1986. Désormais commun à la police et à la gendarmerie, il contient une partie importante consacrée aux contrôles d’identité et aux palpations, conformément aux recommandations du Défenseur des droits. Le code est actuellement examiné par le Conseil d’État, et j’espère qu’il pourra très vite être mis en œuvre.
En outre, un numéro d’identification, le matricule, sera apposé sur les uniformes et les brassards des policiers et des gendarmes à partir de la fin de l’année. Les marchés d’habillement sont en cours.
Enfin, point essentiel, nous avons procédé à une très importante réforme de l’Inspection générale de la police nationale, l’IGPN, en la fondant avec l’Inspection générale des services de la préfecture de police de Paris, et en mettant en place une plate-forme Internet permettant, depuis le début du mois de septembre, à tous les citoyens, avec un certain nombre de règles qui encadrent bien sûr cette procédure, de saisir la police des polices s’ils étaient confrontés aux problèmes que vous évoquez, et qui existent, bien évidemment.
Pour le reste, c’est la loi qui s’applique. En cas de discrimination ou de racisme ou si les contrôles ne sont pas réalisés dans un cadre légal, l’IGPN, la loi sont là pour sanctionner ceux qui ne respecteraient pas les règles de la République.
Pour ma part, j’estime qu’il revient au Gouvernement et à la représentation parlementaire de faire confiance aux forces de l’ordre, qui sont l’une des institutions les plus contrôlées et les plus surveillées de notre pays. Je le répète, elles agissent dans des conditions difficiles, elles doivent construire en permanence une relation de confiance avec la population. J’ai d’ailleurs considéré, avec mon collègue François Lamy, que la relation avec la population constituait une priorité dans les zones de sécurité prioritaires. Comme cela se fait souvent, les policiers et les gendarmes doivent aller au-devant de la population. C’est ainsi que nous construirons cette relation de confiance et que, par là même, nous apporterons notre soutien aux forces de l’ordre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)