PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (6, 7, 8, 9, 10 et 11 mars 2023)]

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Après l’article 2 ter

Après l’article 3

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2128 (texte intégral du JO)
P. 2129 (texte intégral du JO)
P. 2138 (texte intégral du JO)

Article 7 (suite)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2394 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2425 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite)

Après l’article 9

Article 10 (suite)

Article 11

Article 12