Interventions de Mme Esther BENBASSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2021-998 (29 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

P. 5998 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 6006 (texte intégral du JO)

Article 2 (Possibilité de fermeture des « locaux annexes » aux lieux de culte)

P. 6014 (texte intégral du JO)

Article 5 (Instauration d'une mesure de sûreté à l'encontre des condamnés terroristes d'une particulière dangerosité sortant de détention)

P. 6023 (texte intégral du JO)

Article 6 (Droit de communication aux préfets et aux services de renseignement des informations relatives aux soins psychiatriques sans consentement)

P. 6026 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 36 et n° 92 rectifié (Toutes les lois antiterroristes en France depuis la loi ° 86-1020 du 9 septembre 1986 - Efficacité - Rapport au Parlement)

P. 6029 (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement de l'exploitation et de la transmission des renseignements entre services et aux services, suivant les finalités ayant justifié leur obtention)

P. 6034 (texte intégral du JO)
P. 6035 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 70 (Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - Compétences - Élargissement)

P. 6038 (texte intégral du JO)

Article 8 (Allongement de la durée de conservation des renseignements à des fins de recherche et de développement)

P. 6040 (texte intégral du JO)
P. 6041 (texte intégral du JO)

Article 10 (Extension des obligations de coopération des opérateurs pour la mise en œuvre de certaines techniques de renseignement et techniques spéciales d'enquête)

P. 6044 (texte intégral du JO)

Article 11 (Expérimentation d'une technique d'interception des communications satellitaires)

P. 6046 (texte intégral du JO)
P. 6047 (texte intégral du JO)

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Pérennisation des dispositions prévues à l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure encadrant le recours à l'algorithme)

P. 6049 (texte intégral du JO)

Article 13 (Renforcement de l'encadrement de la mise en œuvre des algorithmes et extension de leur champ aux URL)

P. 6051 (texte intégral du JO)
P. 6052 (texte intégral du JO)

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Extension du champ du recueil des données de connexion en temps réel aux URL et durée de conservation des URL)

P. 6054 (texte intégral du JO)

Article 15 (Refonte du cadre de conservation des données de connexion par les opérateurs)

P. 6056 (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (Procédure de contrôle préalable à la mise en œuvre des techniques de renseignement sur le territoire national)

P. 6059 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (Renforcement des prérogatives de la délégation parlementaire au renseignement)

P. 6062 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 34 rectifié et n° 91 rectifié (Moyens affectés au renseignement humain et formations dispensées aux agents de renseignement - Rapport au Parlement)

P. 6065 (texte intégral du JO)

Article 19 (Obligation de prise en compte des considérations environnementales dans les marchés publics)

P. 6068 (texte intégral du JO)
P. 6073 (texte intégral du JO)
P. 6075 (texte intégral du JO)
P. 6076 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6081 (texte intégral du JO)