Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (18, 19, 20 et 25 mai 2010)]

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Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 91 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 92 de M. Yves Chastan. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 522 de M. François Fortassin. Soutient l'amendement n° 93 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits)

Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 138 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 139 de M. Bernard Cazeau ; retiré. Intervient sur le sous-amendement n° 679 de M. Daniel Dubois portant sur l'amendement n° 648 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 441-2 du code de commerce - Publicité hors des lieux de vente et prix après vente)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 441-2-2 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce - Interdiction de la pratique des remises, rabais, ristournes)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)