Interventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES

première lecture

[n° 2010-853 (9 et 10 juin 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18 :

Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Soutient l'amendement n° 13 de Mme Bariza Khiari ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 14 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales)

Favorable à l'amendement n° 16 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 17 de Mme Bariza Khiari ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 15 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 18 de Mme Bariza Khiari ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région)

Favorable à l'amendement n° 21 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 22 de Mme Bariza Khiari ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4 bis

Soutient l'amendement n° 27 de Mme Bariza Khiari (institution d'une commission paritaire régionale saisie pour avis sur les questions relatives au transfert des personnels) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 31 de Mme Bariza Khiari. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 5-1 à 5-8 [nouveaux] du code de l'artisanat - Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

Favorable à l'amendement n° 38 de Mme Bariza Khiari (précision du contenu des missions confiées à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat). (texte intégral du JO)