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TurcInterventions de M. Claude BÉRIT-DÉBAT
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES
première lecture
[n° 2010-853 (9 et 10 juin 2010)]
(Voir le dossier législatif)
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18 :
Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie)
Soutient l'amendement n° 13 . (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 14 . (texte intégral du JO)
Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales)
Favorable à l'amendement n° 16 . (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 17 . (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 15 . (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 18 . (texte intégral du JO)
Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région)
Favorable à l'amendement n° 21 . (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 22 . (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 4 bis
Soutient l'amendement n° 27 . (texte intégral du JO)Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 31 . (texte intégral du JO)
