PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014
première lecture
[n° 2014-1655 (11 et 17 décembre 2014)]
Discussion générale:
Rappel au règlement :
Discussion générale:
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Discussion générale:
Article 3 (Elargissement du dispositif de soutiens financiers à l'export à des prêts non concessionnels à des États étrangers)
Article 14 (Non déductibilité du résultat de la taxe sur les locaux à usage commercial ou de bureaux d'Ile-de-France, de la taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages et de la taxe de risque systémique)
Article 16 (Dispositions favorisant la libération du foncier constructible et la mise sur le marché de logements en zones tendues)
Article 20 (Simplification des règles de fixation des coefficients multiplicateurs de taxe locale sur la consommation finale d'électricité)
Article 20 nonies (Instauration d'une majoration de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales pour les grandes surfaces)
Article 20 decies (Création d'un amortissement dégressif en faveur des PME)
Article 22 bis (Instauration d'exonérations d'impôts locaux applicables à certaines entreprises exerçant une activité commerciale dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville)
Article 24 (Régime fiscal des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale)
Article 30 sexdecies (Prorogation et doublement du crédit d'impôt pour investissement en Corse)
Article 31 quater (Retour au dispositif d'exonération du versement transport en vigueur avant la réforme de cet été)