PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 57 ter

Article 57 ter (nouveau) (art. 14 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Report au 1er janvier 2016 de la dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ACSé)

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Saisine du Conseil constitutionnel

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

Etat B

Demande de création d’une commission d’enquête

Démission d’un membre d’une délégation sénatoriale et candidature

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.