PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PARIS ADOPTÉ LE 12 DÉCEMBRE 2015 n° 2016-786 (dossier législatif)

Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires

Dépôt de documents

Communication du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE RÉSOLUTION AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUATER DU RÈGLEMENT, RELATIVE AU RÉGIME DE SANCTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE À L'ENCONTRE DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE (dossier législatif)

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