PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 518 rectifié (Outre-mer - Cotisation sur les boissons alcooliques - Amendement n° 519 rectifié : Outre-mer - Fiscalité des spiritueux - Hausse progressive)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.