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Interventions de Mme Martine BERTHET
(jeudi 14 novembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2020 (dossier législatif)

Article 9 ter (nouveau) (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 519 rectifié

Articles additionnels après l'article 9 ter

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.