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Séance du 14 novembre 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

Mme Annie Guillemot, M. Dominique de Legge.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

3. Financement de la sécurité sociale pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

troisième partie (suite)

Article 9 ter (nouveau) (suite)

Amendement n° 924 rectifié bis de M. François Patriat. – Rejet.

Amendement n° 95 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° 937 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 320 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 873 rectifié bis de M. Daniel Laurent. – Rejet.

Amendement n° 929 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 172 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 860 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Mme Laurence Cohen

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 9 ter

Amendement n° 518 rectifié de Mme Catherine Conconne

Amendement n° 519 rectifié de Mme Catherine Conconne

Rappels au règlement

M. Jérôme Bascher

M. le président

Articles additionnels après l’article 9 ter (suite)

Amendement n° 518 rectifié de Mme Catherine Conconne (suite). – Rejet.

Amendement n° 519 rectifié de Mme Catherine Conconne (suite). – Rejet.

Amendement n° 45 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Amendement n° 90 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.

Amendement n° 96 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° 677 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 710 de Mme Patricia Schillinger. – Retrait.

Amendement n° 83 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° 89 rectifié de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° 878 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 84 rectifié de M. François Bonhomme. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

4. Candidature à une commission d’enquête

5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

6. Mises au point au sujet de votes

7. Rappel au règlement

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics

8. Financement de la sécurité sociale pour 2020. – Suite de la discussion d’un projet de loi

troisième partie (suite)

Articles additionnels après l’article 9 ter (suite)

Amendements identiques nos 653 rectifié bis de Mme Laurence Cohen et 839 rectifié ter de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 765 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Retrait.

Article 9 quater (nouveau)

Amendement n° 942 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 9 quater

Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Catherine Troendlé. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9 quinquies (nouveau)

Amendement n° 945 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 9 quinquies

Amendement n° 232 rectifié bis de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 704 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 194 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 465 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et 760 rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 324 rectifié bis de Mme Corinne Imbert et 464 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Adoption de deux amendements insérant un article additionnel.

Article additionnel avant l’article 10

Amendement n° 44 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 10

Amendement n° 598 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 211 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 280 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 415 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Adoption.

Amendement n° 372 rectifié de M. René-Paul Savary. – Devenu sans objet.

Amendement n° 373 rectifié de M. René-Paul Savary. – Devenu sans objet.

Amendement n° 161 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 946 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 165 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11

M. Thani Mohamed Soilihi

Amendement n° 947 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 217 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 536 rectifié de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 11

Amendement n° 258 rectifié bis de M. Michel Canevet. – Non soutenu.

Amendement n° 24 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié de Mme Christine Lavarde. – Retrait.

Article 12

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Laurence Cohen

M. Daniel Chasseing

Amendement n° 155 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 157 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 939 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13

Mme Michelle Gréaume

Amendement n° 599 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 869 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 13 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État

Rappels au règlement

Mme Michelle Meunier

Mme Corinne Féret

Suspension et reprise de la séance

9. Organisation des travaux

Suspension et reprise de la séance

10. Conférence des présidents

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

M. Bruno Retailleau

M. Hervé Marseille

Mme Éliane Assassi

M. Michel Amiel

M. Yves Daudigny

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

M. Claude Malhuret

M. Jean-Claude Requier

11. Financement de la sécurité sociale pour 2020. – Suite de la discussion et rejet d’un projet de loi modifié

troisième partie (suite)

Article 14 (suite)

Amendement n° 489 rectifié bis de M. Olivier Henno. – Retrait.

Amendement n° 931 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Retrait.

Amendement n° 192 de la commission. – Retrait.

Rejet de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 14

Amendement n° 313 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 338 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 552 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 307 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 314 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 305 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 494 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 310 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 304 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 333 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 309 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 317 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 331 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 332 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Article 15

Amendement n° 500 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendements identiques nos 385 rectifié de Mme Corinne Imbert et 417 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 388 rectifié de Mme Corinne Imbert et 419 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 387 rectifié de Mme Corinne Imbert et 420 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques nos 386 rectifié de Mme Corinne Imbert et 418 rectifié ter de Mme Florence Lassarade. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 600 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 421 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 209 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 240 rectifié de M. Olivier Henno. – Retrait.

Rejet de l’article.

Article 16

Amendement n° 414 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 413 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 412 rectifié bis de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Rejet de l’article.

Articles additionnels après l’article 16

Amendements identiques nos 38 de Mme Brigitte Micouleau, 56 rectifié bis de M. Jean-Marie Morisset, 447 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 787 rectifié de M. Yves Daudigny. – Retrait des quatre amendements.

Amendements identiques nos 111 rectifié de M. Pierre Médevielle, 438 rectifié bis de Mme Maryse Carrère, 477 rectifié de M. Daniel Chasseing et 856 rectifié de M. Yves Daudigny. – Retrait des quatre amendements.

Amendement n° 478 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 537 rectifié de M. Maurice Antiste. – Non soutenu.

Amendement n° 721 de M. Antoine Karam. – Non soutenu.

Amendement n° 715 rectifié de M. Bernard Jomier. – Retrait.

Article additionnel avant l’article 17

Amendements identiques nos 483 rectifié ter de Mme Jocelyne Guidez et 728 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Retrait des deux amendements.

Article 17

Amendements identiques nos 193 de la commission, 350 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre et 808 rectifié de M. Yves Daudigny. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° 606 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 225 rectifié de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° 607 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 913 de M. Martin Lévrier. – Retrait.

Rejet de l’article.

Article additionnel après l’article 17

Amendement n° 609 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Article 18

Amendement n° 610 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Amendement n° 408 rectifié quater de Mme Monique Lubin. – Retrait.

Amendement n° 407 rectifié quater de Mme Monique Lubin. – Retrait.

Rejet de l’article.

Article 19 et annexe C

Amendement n° 611 de Mme Laurence Cohen. – Retrait.

Rejet de l’ensemble de l’article et de l’annexe.

Articles 20, 21 et 22 – Rejet.

Article 23 et annexe B

Amendements identiques nos 612 de Mme Laurence Cohen et 843 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux amendements.

Rejet de l’ensemble de l’article et de l’annexe.

Vote sur l’ensemble de la troisième partie

Mme Laurence Cohen

Mme Catherine Deroche

Mme Nathalie Goulet

Mme Michelle Meunier

M. Claude Malhuret

M. Jean-Claude Requier

M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

Rejet, par scrutin public n° 36, de l’ensemble de la troisième partie du projet de loi, modifié, entraînant le rejet de la quatrième partie.

Vote sur l’ensemble

Rejet, par scrutin public n° 37, du projet de loi modifié.

12. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Nomination des membres d’une commission d’enquête