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Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE


première lecture


[n° 2006-450 (16 et 21 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Nouvelle notion fondamentale de compétitivité. Dénonciation de l'accroissement de l'aide à la recherche privée, au détriment de la recherche publique et de la recherche appliquée. Engagement pris lors du sommet européen de Lisbonne de porter l'effort de recherche à 3 % du PIB. Urgence du développement d'une véritable politique industrielle fondée sur la recherche. Regrette que les solutions avancées résident dans des exonérations fiscales et sociales accordées aux entreprises privées. Dénonce la notion de compétitivité substituée par ce texte à celle de coopération. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 2

Soutient l'amendement n° 121 de M. Ivan Renar (composition du Haut Conseil de la science et de la technologie) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 341 à L. 343-14 du code de la recherche - Structures de coopération entre les acteurs de la recherche)

Soutient l'amendement n° 127 de M. Ivan Renar (non-intervention du législateur dans les conventions passées entre les organismes de recherche) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 128 de M. Ivan Renar (interdiction du recrutement de personnels non statutaires ou précaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 125 de M. Ivan Renar (suppression partielle) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L. 114-1 [nouveau] et L. 114-3-1 à L. 114-3-5 [nouveaux] du code de la recherche - L'évaluation des activités de recherche des établissements publics de recherche)

Soutient l'amendement n° 132 de M. Ivan Renar (critères et méthodologie de l'évaluation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 138 de M. Ivan Renar (indépendance de l'instance d'évaluation) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Art. L. 413-1, L. 413-6, L. 413-8, L. 413-9, L. 413-11, L. 413-12, L. 413-14 du code de la recherche - Assouplissement des conditions de participation des chercheurs à la création ou aux activités d'une entreprise de valorisation des résultats de la recherche)

Importance du contrôle de la commission de déontologie. Développement des activités de recherche et revalorisation générale de ses missions et de ses métiers. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Art. L. 321-6 nouveau du code de la recherche - Activités de valorisation des établissements publics à caractère scientifique et technologique)

Inquiétude des sénateurs du groupe CRC au sujet des partenariats publics privés. Position réservée sur les articles 9 et 10. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 15

Soutient l'amendement n° 145 de M. Ivan Renar (évaluation de l'effet d'encouragement du crédit impôt recherche au sein des entreprises) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 19

Le groupe CRC votera contre l'amendement n° 1 du Gouvernement (implantation en France du réacteur de recherche nucléaire, ITER). (texte intégral du JO)