Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

première lecture

[n° 2009-879 (13, 14, 18 et 19 mai 2009)]

Rechercher une intervention :

  Exception d'irrecevabilité :

Votera la motion n° 901 de M. Guy Fischer tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Article 1er (texte modifié par la commission) (art. L. 6111-1, L. 6111-2, L. 6112-1 à L. 6112-3, L. 6112-3-1 (nouveau), L. 6122-7, L. 6161-4, L. 6162-1 du code de la santé publique, art. L. 162-20 du code de la sécurité sociale, art. L. 6311-2, L. 6112-5, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6111-3, L. 6161-3-1, L. 6161-5 à L. 6161-10 du code de la santé publique - Missions des établissements de santé et missions de service public)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 391 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6146-1, L. 6146-2, L. 6146-3 à L. 6146-7, L. 6146-10, L. 6112-7 et L. 6113-7 du code de la santé publique - Organisation interne des établissements publics de santé)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6152-1, L. 6152-3, L. 6152-4 du code de la santé publique, art. L. 112-2 du code de la recherche, art. 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-23 du code de l'éducation, art. L. 4111-2, L. 4221-12 du code de la santé publique - Statut des praticiens hospitaliers)

Soutient l'amendement n° 452 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (texte modifié par la commission) (art. L. 6132-1 à L. 6132-8, L. 6132-9 à L. 6132-15 [nouveaux] du code de la santé publique - Communauté hospitalière de territoire)

Soutient l'amendement n° 457 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6133-1 à L. 6133-6, L. 6133-7 à L. 6133-9 [nouveaux] du code de la santé publique, art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 6122-15, L. 6122-16, L. 6131-1 à L. 6131-5 du code de la santé publique, art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Groupements de coopération sanitaire - Coordination par l'agence régionale de santé de l'évolution du système hospitalier)

Soutient les amendements de M. François Autain n° 558 et n° 561 ; rejetés. (texte intégral du JO)