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Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES


première lecture


[n° 2010-1330 (16, 18, 19 et 21 octobre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 987 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 990 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité)

Soutient l'amendement n° 1050 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées)

Soutient l'amendement n° 1109 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation)

Soutient l'amendement n° 1137 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 20 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 920 de M. Guy Fischer (assujettissement des revenus financiers des sociétés à une contribution d'assurance vieillesse) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)