Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (27, 28 novembre, 5 et 6 décembre 2007)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 11 ou après l'article 17

Soutient l'amendement n° I-234 de M. Dominique Braye (réduction des prélèvements des services fiscaux sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (Institution du contrat de stabilité)

Soutient l'amendement n° I-115 de M. Louis de Broissia (repli) ; retiré. Sur l'amendement n° I-258 de la commission (aménagement des nouvelles règles d'indexation des dotations de l'enveloppe normée proposées pour l'année 2008), son sous-amendement n° I-279 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17

Soutient l'amendement n° I-233 de M. Dominique Braye (éligibilité au fonds de compensation pour la TVA des investissements relatifs aux installations de traitement de déchets ménagers et assimilés réalisées par les communes et leurs groupements) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 48 septies

Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Son intervention (p. 6189, 6191). Sa région du Languedoc-Roussillon. (texte intégral du JO)