Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2009-1572 (20 juillet 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er B

Son amendement n° 16 : alerte par le CSA des communes actuellement couvertes par des émetteurs analogiques et non couvertes en mode numérique terrestre ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er H

Article 1er (Schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)

Intervient sur l'amendement n° 6 de M. Xavier Pintat. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 5 de M. Xavier Pintat. (texte intégral du JO)

Article 4 (Fonds d'aménagement numérique des territoires)

Article additionnel après l'article 4

Article 4 ter (Nouveau) (art. L. 1425-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit d'accès aux tranchées pour la pose de fibres optiques)

Favorable à l'amendement n° 12 de la commission. (texte intégral du JO)