Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DE L'AFB-ONCFS, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT


première lecture


[n° 2019-773 (10 avril 2019)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 5449 (texte intégral du JO)
P. 5452 (texte intégral du JO)
P. 5454 (texte intégral du JO)

Article 1er (section 2 du chapitre Ier du titre III du livre Ier, art. L. 131-8 à L. 131-13 et L. 131-16 du code de l'environnement - Création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse)

P. 5522 (texte intégral du JO)
P. 5524 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 27 rectifié (Inventaire national du patrimoine géologique)

P. 5526 (texte intégral du JO)