Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES


première lecture


[n° 2006-396 (27 février, 3 et 4 mars 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Soutient l'amendement n° 440 de M. Jean Desessard (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 444 de M. Jean Desessard (limitation de l'application du CPE aux petites entreprises) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 443 de M. Jean Desessard (impossibilité d'utiliser le CPE pour remplacer un salarié absent) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 441 de M. Jean Desessard (limitation du recours au CPE) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 447 de M. Jean Desessard (maintien pour un salarié titulaire d'un CPE de la possibilité de remplir des missions de conseiller du salarié) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

Caractère scandaleux des dispositions relatives à l'égalité des chances et à la lutte contre les discriminations. Dénonciation du démantèlement des outils existants en matière de soutien à l'intégration et de lutte contre les discriminations. Conséquences de l'application de la loi sur l'égalité des chances. Absence de réponse pertinente et efficace au problème mis en évidence par la récente révolution des banlieues. Dénonciation par les Verts de la pérennisation de l'inégalité des droits et d'une nouvelle forme de discrimination légalisée. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 52 de la commission (nouvelle rédaction pour la définition des missions de l'agence), son sous-amendement n° 456  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 522 de Mme Valérie Létard (précision des missions de l'agence et de l'articulation de son action au niveau des régions et des départements), son sous-amendement n° 459 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 (Substitution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances au Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations)

Obstination du Gouvernement à ne pas mettre en oeuvre la concertation et à minorer la participation des associations. (texte intégral du JO)

Article 27 (priorité) (art. 44-1 du code de procédure pénale - Procédures alternatives à l'encontre des auteurs d'actes d'incivilité)

Défavorable à cet article attribuant aux maires un pouvoir de transaction pénale en matière de contravention. (texte intégral du JO)

Article 26 (art. L. 2212-5, L. 2512-16 et L. 2512-16-1 du code général des collectivités territoriales - Elargissement des pouvoirs de constatation de la police municipale)

Élargissement inopportun des pouvoirs de constatation des agents de police municipale pour lutter contre les incivilités. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 462 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Intitulé de la division

Article 24 (précédemment réservé) (art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale)

Mise en place d'un contrat de culpabilité parentale. Suspension des prestations familiales aux familles non méritantes. Réponse à l'obsession sécuritaire du Gouvernement. Effet désastreux sur la chaîne du travail social. Opposition de l'ensemble des travailleurs sociaux. (texte intégral du JO)

Article 25 (précédemment réservé) (art. L. 552-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension des prestations familiales dans le cadre du contrat de responsabilité parentale)

Opposition à ce contrat de "culpabilité parentale". Dispositif de nature censitaire. Stigmatisation des personnes les plus fragilisées dans la société. Demande la suppression de cet article. (texte intégral du JO)