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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉTENTION DE SÛRETÉ ET À LA DÉCLARATION D'IRRESPONSABILITÉ PÉNALE POUR CAUSE DE TROUBLE MENTAL


première lecture


[n° 2008-174 (30 et 31 janvier 2008)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er

Son amendement n° 40 : lutte contre la pédopornographie sur les sites de mise à disposition gratuite de fichiers vidéos ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 706-53-13 à 706-53-22 nouveaux, art. 362, 717-1, 723-37, 723-38 nouveau et art. 763-8 du code de procédure pénale - Rétention de sûreté - Soins en détention - Prolongation des obligations de la surveillance judiciaire et du suivi socio-judiciaire)

Son amendement n° 34 : suivi du condamné au-delà de l'exécution de sa peine par le dispositif de "surveillance de sûreté" ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 1 de la commission (délimitation du champ d'application de la rétention de sûreté), son sous-amendement n° 32  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement précité n° 1 de la commission, son sous-amendement n° 33  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 2 de la commission (renforcement du dispositif d'évaluation de dangerosité), son sous-amendement n° 47  ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 84  : mise en place d'un dispositif de surveillance de sûreté ; n° 35  : rédaction ; et n° 39  : articulation entre le placement en centre médico-socio-judiciaire, le placement en centre pénitentiaire spécialisé et l'hospitalisation d'office ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 49  : substitution de la rétention de sûreté aux réductions de peine accordées aux condamnés ; et n° 85  : suivi du condamné au-delà de l'exécution de sa peine par un dispositif de surveillance de sûreté ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 45 : rédaction ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 37 : suppression partielle ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 48 : rédaction ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 87 : suppression partielle ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements portant sur le même objet n° 44, n° 46 ; et n° 42  : respect du secret médical ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Son amendement n° 36 : renforcement du caractère pluridisciplinaire de la commission chargée d'évaluer la dangerosité ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (priorité) (Entrée en vigueur)

Son amendement n° 41 : suppression du I, du II, et du premier alinéa du III ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 721 et 721-1 du code de procédure pénale - Limitation des réductions de peine en cas de refus de soins)

Ses amendements n° 38  : suppression du II de l'article ; et n° 88  : retrait des crédits de peine ; rejetés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Les Verts ne voteront pas ce texte. (texte intégral du JO)