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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY
(mardi 23 novembre 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DE LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ n° 2004-1486 (dossier législatif)

Art. additionnel avant le titre Ier

Art. 1er (Statut et compétence)

Art. 2 (Composition)

Art. 3 (Règles de saisine)

Art. 4 (Recueil d'informations auprès de personnes privées)

Art. additionnel après l'art. 4

Art. 6 (Médiation)

Art. 8 (Mise en demeure et saisine du juge des référés)

Art. 10 (Recommandations de la Haute autorité)

Art. 12 (Présentation d'observations devant les juridictions)

Art. additionnels après l'art. 14

Art. 17 (Transposition de la directive n° 2000/43/CE du 29 juin 2000)

Art. additionnel après l'art. 17

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.