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Interventions de Mme Alima BOUMEDIENE-THIERY
(mardi 25 janvier 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Souhaits de bienvenue à un nouveau sénateur

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À L'ATTÉNUATION DE RESPONSABILITÉ PÉNALE APPLICABLE AUX PERSONNES ATTEINTES D'UN TROUBLE MENTAL AYANT ALTÉRÉ LEUR DISCERNEMENT AU MOMENT DES FAITS (dossier législatif)

Questions cribles thématiques

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.