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Interventions de M. Joël BOURDIN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012


première lecture


[n° 2011-1977 (21, 22 novembre et 2 décembre 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 5 sexies (nouveau) (art. 279 du code général des impôts - Taux réduit de TVA en faveur des activités équines)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 6

. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

. (texte intégral du JO)

Article 48 (art. 92 de la loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979 - Création d'une contribution à la surface aux frais de garderie de l'Office national des forêts, ONF)

. (texte intégral du JO)