Interventions en séance publique
de M. Jean BOYER

Session 2012-2013   Session 2011-2012   Session 2010-2011   Session 2009-2010   Session 2008-2009   Session 2007-2008   Session 2006-2007   Session 2005-2006   Session 2004-2005   Session 2003-2004   Janvier à juillet 2003   

Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2004-2005) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation sur l'énergie (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (commission mixte paritaire)