Interventions de M. Robert BRET (mardi 11 mars 2003)

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES n° 2003-327 (dossier législatif)

Art. 11 (Désignation des délégués des conseils régionaux et des délégués de l'Assemblée de Corse au collège électoral sénatorial - Intitulé du titre troisième bis, art. L. 293-1, L. 293-2 et L. 293-3 du code électoral)

• Intervention 1
• Intervention 2

Division additionnelle après l'art. 11 (réserve)

• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 11

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 11 bis (Date de la première réunion du conseil général suivant un renouvellement triennal - art. L. 3121-9 du code général des collectivités territoriales)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 12 A (Remboursement forfaitaire des dépenses électorales - art. 2 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)

• Intervention 12

Art. 12 (Mode de scrutin - art. 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)

• Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 12

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 15 et annexe 2 (Définition des circonscriptions interrégionales et répartition des sièges à pourvoir - art. 4 de la loi n° 77-729 de la loi du 7 juillet 1977 - tableau annexé)

• Intervention 17
• Intervention 18

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