PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
n° 2004-811 (dossier législatif)
Art. 9 (Art. L. 122-8 nouveau du code des assurances - Renforcement de l'obligation de débroussaillement en zone forestière)
Art. additionnel après l'art. 9
Art. 10 (Plan communal de sauvegarde)
Art. additionnel après l'art. 10
Art. additionnels après l'art. 19 ou après l'art. 51
Art. 20 (Art. L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales - Commandement des opérations de secours)
Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité)
Art. 22 (Financement des opérations de secours)
Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)
Art. 26 (Art. L. 1424-8-2 du code général des collectivités territoriales - Réserves départementales de sécurité civile)
Art. 39 (Conférence nationale des services d'incendie et de secours)
Art. 41 (Art. L. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la possibilité d'intégration des services départementaux d'incendie et de secours dans les services des conseils généraux)
Art. 42 (Art. L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques)
Art. 43 (Art. L. 1424-9 et L. 1424-10 du code général des collectivités territoriales - Suppression des co-nominations)
Art. 45 (Art. L. 1424-24 et L. 1424-24-1 à L. 1424-24-6 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration des SDIS)
Art. 49 (Art. L. 1424-34 du code général des collectivités territoriales - Directeur adjoint et directeur financier)
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