PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005
n° 2004-1484 (dossier législatif)
Art. 9 bis (précédemment réservé) (Actualisation du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune)
Art. additionnels après l'art. 9 bis (précédemment réservés)
Art. 12 (Allègements fiscaux pour les entreprises participant à un projet de recherche et de développement dans les pôles de compétitivité)
Art. additionnels avant l'art. 17
Art. additionnels après l'art. 19
Art. 21 (Modernisation de différentes dispositions relatives au financement d'investissements à risques ou de proximité)
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