Interventions de Mme Nicole BRICQ (mercredi 9 mars 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES n° 2005-516 (dossier législatif)

Art. 1er (Service universel postal et obligations des prestataires du service postal)

Art. additionnel avant l'art. 1er bis

Art. 1er bis (Mission d'aménagement du territoire de La Poste et fonds postal national de péréquation territoriale)

Art. 2 bis C (Droit applicable au personnel de La Poste et modalités de sa représentation)

Art. 7 (Rapport du Gouvernement sur l'équilibre et le financement du service universel postal)

Art. 8 (Missions de La Poste et statut de sa filiale financière)

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