PROJET DE LOI OUVRANT LE MARIAGE AUX COUPLES DE PERSONNES DE MÊME SEXE
première lecture
[n° 2013-404 (4, 5, 8, 9, 10 et 11 avril 2013)]
Discussion générale:
Rappel au règlement :
Organisation des travaux :
Articles additionnels avant l'article 1er
. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 1er (art. 143, 144, 162 à 164 et chapitre IV bis [nouveau] du code civil) - Ouverture du mariage et de l'adoption conjointe aux couples de personnes de même sexe et règles de conflit de lois)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 1er bis C (Texte non modifié par la commission) (art. 165 du code civil - Caractère républicain de la célébration du mariage)
. (texte intégral du JO)Article 1er bis (art. 345-1 du code civil - Autorisation de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, antérieurement adopté par lui)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 2 A (nouveau) (art. 225-1 [nouveau] du code civil - Possibilité d'usage, par l'un des époux, du nom de l'autre époux)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 1er bis C (précédemment réservés)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er bis (précédemment réservés)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 1er quinquies (précédemment réservés)
. (texte intégral du JO)