Interventions de M. Henri CABANEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES

première lecture

[n° 2016-1087 (20 et 21 janvier 2016)]

Rechercher une intervention :

Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 15 (Texte non modifié par la commission) (Instances de représentation des personnels de l'Agence française pour la biodiversité - Dispositions transitoires)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 32 bis

. (texte intégral du JO)