PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE
première lecture
[n° 2016-816 (10 et 24 mars 2016)]
Discussion générale:
Discussion générale:
Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 219, 219 bis, 241 et 251 du code des douanes, art. 3, 43 et 57 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - Moderniser le régime de francisation des navires)
Article 1er bis B (art. 219 du code des douanes - Francisation de navires gérés depuis la France)
Article 1er ter C (art. 252 et 252 bis [nouveau] du code des douanes - Responsabilité en matière d'hypothèque maritime)
Article 2 bis (art. L. 5511-3, L. 5511-4, L. 5532-1, L. 5542-5, L. 5542-18, L. 5552-16, L. 5552-18, L. 5715-4, L. 5735-4, L. 5745-4, L. 5755-4, L. 5762-1, L. 5772-1, L. 5785-3 et L. 5795-4 du code des transports, art. L. 121-5 du code de justice militaire, art. L. 921 7 et L. 945 4 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 11 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, art. 59 et 993 du code civil, art. 54 du code du travail maritime, art. 3, 5, 6, 6, 1 et 10 de la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime, art. 1er de la loi n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogations, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938, et art. 9 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports - Réforme du rôle d'équipage : dispositions de coordination)
Article 2 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Applicabilité outre-mer)
Article 3 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-7 du code des transports - Renforcer la représentation de la région au sein du conseil de surveillance des grands ports maritimes)
Article additionnel après l'article 3 B
Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-11 et L. 5713-1-1 du code des transports - Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime)
Article 3 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 219-6-1 du code de l'environnement - Composition des conseils maritimes de façade)
Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA)
Article 5 bis (art. L. 5511-1 du code des transports - Distinction entre les marins pêcheurs et les marins de commerce)
Articles additionnels après l'article 5 bis
Article 5 ter (art. L. 5521-1, L. 5521-2, L. 5524-1 et L. 5725-1 du code des transports - Dispositions réglementaires en matière d'aptitude médicale et de formation professionnelle des marins)
Articles additionnels après l'article 5 ter
Article 5 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5521-5 [nouveau] du code des transports - Fonctions de capitaine et de suppléant pour la petite pêche)
Rappel au règlement :
Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 512-68, L. 512-69, L. 512-71 [abrogé], L. 512-72, L. 512-74, L. 512-76, L. 512-80 et L. 512-83 du code monétaire et financier - Finalisation du processus d'adossement du Crédit maritime mutuel au groupe des Banques populaires et des Caisses d'épargne)
Article 22 (art. L. 121-82-3 [nouveau] du code de la consommation - Assurer l'information sur l'origine des produits aquatiques proposés)
Article additionnel après l'article 22 ter
Article additionnel après l'article 22 quater
Article additionnel après l'article 22 sexies
Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Code de la mer)
Articles additionnels après l’article 23