Séance du vendredi 4 août 2017

Procès-verbal

Mises au point au sujet de votes

Mise au point au sujet de votes

Fin de section

Décisions du Conseil constitutionnel relatives à trois questions prioritaires de constitutionnalité

PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1338 (dossier législatif)

Mise au point au sujet d’un vote

Fin de section

PROJET DE LOI ORGANIQUE POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1338 (dossier législatif)

Article 1er

Article 8 bis

Article 9 (Création d'une dotation de solidarité locale en substitution de la réserve parlementaire)

Article 9 bis (Publication de critères d'éligibilité et de la liste des subventions accordées au titre de la « réserve ministérielle »)

Article 13 (Modalités d'application de l'article 9)

Article 19

Clôture de la session extraordinaire de 2016-2017

Fin de section

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