Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Michel CANEVET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE


première lecture


[n° 2017-256 (17, 18 et 19 janvier 2017)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 3 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Rapports du Gouvernement au Parlement sur la garantie aux populations d'outre-mer de l'effectivité des mêmes droits dans divers domaines)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 13 A

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 25

. (texte intégral du JO)

Article 32 (art. 232 du code général des impôts - Zones tendues en matière de logement dans les outre-mer)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34 sexies (suite)

. (texte intégral du JO)

Article 36 (art. L. 272-1 du code forestier - Exonération des collectivités territoriales de Guyane des frais de garderie et d'administration des forêts)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 36

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 36 bis (art. 44 quaterdecies, 1388 quinquies, 1395 H, 1466 F du code général des impôts - Arrêt de la dégressivité des taux d'abattement dans les zones franches d'activités et prolongation de deux ans du dispositif des zones franches)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. 199 undecies A du code général des impôts - Réduction d'impôt au titre des travaux de réhabilitation portant sur des logements achevés depuis plus de vingt ans dans les départements d'outre-mer)

. (texte intégral du JO)

Article 39 (art. 199 undecies B, 217 undecies et 244 quater W du code général des impôts - Suppression de la distinction entre investissement initial et investissement de renouvellement pour bénéficier de diverses réductions d'impôts au titre d'investissements productifs outre-mer)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39

. (texte intégral du JO)

Article 39 bis (art. 199 undecies C du code général des impôts - Facilitation de la réhabilitation de logements par les opérateurs sociaux présents outre-mer)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 40 (art. 199 undecies C du code général des impôts - Suppression de l'agrément préalable pour bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu vers le logement social dans les collectivités d'outre-mer)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 40

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 41 (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Élargissement de la souscription du fonds d'investissement de proximité outre-mer à l'ensemble des contribuables français)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 41

. (texte intégral du JO)

Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. 244 quater W du code général des impôts - Généralisation du crédit d'impôt pour financer des opérations dans le logement intermédiaire dans les départements d'outre-mer)

. (texte intégral du JO)

Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 244 quater W du code général des impôts - Suppression de l'agrément fiscal préalable pour les programmes d'accession à la propriété sociale dans les départements d'outre-mer)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 46

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 48

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 50

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 51 bis

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)