PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017

première lecture

[n° 2017-1775 (14 et 15 décembre 2017)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. 204 C, 204 D, 204 F, 204 G, 204 H, 302 decies (nouveau), 1729 G et 1759-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6-1 du code de la sécurité sociale et art. 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Aménagement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 13

. (texte intégral du JO)

Article 13 ter (nouveau) (art. 220 octies du code général des impôts - Prorogation du crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques)

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Article 16 (art. 199 decies H et 200 quindecies du code général des impôts - Prorogation du dispositif « DEFI-Forêt » d'encouragement fiscal à l'investissement forestier)

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. 1590 du code général des impôts [nouveau] - Fiscalité relative à l'exploration des hydrocarbures)

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Article 23 septies (nouveau) (art. 1599 quater B du code général des impôts - Élargissement du champ d'application de l'IFER à l'ensemble des réseaux de communications électroniques à compter de 2019)

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Articles additionnels après l’article 23 octies

. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 28 septies

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Article 32 (art L. 524-4, L. 524-6, L. 524-7 et L. 524-8 du code du patrimoine - Adaptation de la redevance d'archéologie préventive en milieu maritime)

. (texte intégral du JO)
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