Séance du mercredi 26 octobre 2011

Procès-verbal

Dépôt de rapports du Gouvernement

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF AU RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ n° 2011-2012 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.