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Séance du 26 octobre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Jean Desessard.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports du Gouvernement

3. Rappel au règlement

MM. Dominique Watrin, le président.

4. Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. – Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Bernard Cazeau, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Jean-Louis Lorrain, Philippe Darniche, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Isabelle Pasquet, Aline Archimbaud, M. Gilbert Barbier, Mmes Chantal Jouanno, Nathalie Goulet, M. Ronan Kerdraon.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

M. Alain Milon, Mme Virginie Klès.

Clôture de la discussion générale.

Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales.

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 1 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Article 1er

Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jacky Le Menn, Jean-Louis Lorrain, Ronan Kerdraon.

Amendement n° 2 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 75 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud.

Amendement n° 55 de M. Jean-Louis Lorrain. – M. Jean-Louis Lorrain.

MM. le rapporteur, le ministre, Dominique Watrin, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mmes Chantal Jouanno, Isabelle Pasquet, M. Jean-Louis Lorrain. – Retrait de l’amendement no 2 ; adoption de l’amendement no 75 ; rejet de l’amendement no 55.

Mme la présidente de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 107 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Ronan Kerdraon, Mmes Chantal Jouanno, la présidente de la commission. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, le ministre, Alain Milon, Mme Isabelle Pasquet, MM. Ronan Kerdraon, Jean-Louis Lorrain, Mme la présidente de la commission. – Adoption.

Amendement n° 73 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Mme Chantal Jouanno, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Aline Archimbaud. – Adoption.

Amendement n° 112 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Ronan Kerdraon. – Rejet.

Amendement n° 96 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 97 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 4 de Mme Isabelle Pasquet. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, le ministre, Jean-Louis Lorrain, Mme Isabelle Pasquet, M. Ronan Kerdraon. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 1er bis (nouveau)

Amendements identiques nos 25 de M. Gilbert Barbier et 56 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Gilbert Barbier, Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 2

Amendement n° 57 de M. Jean-Louis Lorrain. – M. Jean-Louis Lorrain.

Amendement n° 16 rectifié de M. Bruno Gilles. – Mme Marie-Thérèse Bruguière.

Amendement n° 17 rectifié de M. Bruno Gilles. – Mme Marie-Thérèse Bruguière.

Amendement n° 30 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 98 de la commission. – M. le rapporteur.

MM. le rapporteur, le ministre, Mmes Isabelle Pasquet, Chantal Jouanno, Nathalie Goulet. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement no 57.

5. Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Suspension et reprise de la séance

6. Communication d’un avis sur un projet de nomination

7. Conférence des présidents

8. Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Article 2 (suite)

Adoption de l’amendement no 16 rectifié ; rejet des amendements nos 17 rectifié et 30 rectifié ; adoption de l’amendement no 98.

Amendements nos 26 rectifié et 27 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, Bernard Cazeau, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Ronan Kerdraon. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 28 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Amendement n° 29 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre, Ronan Kerdraon. – Rejet.

Amendement n° 31 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 2 bis. – Adoption

Article 3

Amendement n° 74 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, MM. le rapporteur, le ministre, Ronan Kerdraon, Mme Isabelle Pasquet. – Adoption.

Amendement n° 76 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, MM. le rapporteur, le ministre, Mme Nathalie Goulet, MM. Ronan Kerdraon, Alain Milon. – Adoption.

Amendement n° 48 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 4

Amendement n° 108 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur, Mme Catherine Génisson. – Rejet.

Amendement n° 99 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 100 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 5 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 94 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre, Mme Catherine Génisson. – Adoption.

Amendement n° 103 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 77 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

M. Jean-Louis Lorrain.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis A (nouveau). – Adoption

Article 4 bis

Amendement n° 101 de la commission. – MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5

Amendement n° 32 de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre, Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendement n° 104 du Gouvernement. – MM. le ministre, le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 bis

Amendement n° 43 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement n° 58 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 7 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 6 bis. – Adoption

Article 7

Amendement n° 9 de Mme Isabelle Pasquet. – MM. Dominique Watrin, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, le ministre, Ronan Kerdraon. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 8

Amendement n° 59 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre, Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Annie David, présidente de la commission des affaires sociales. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 9. – Adoption

Article 9 bis

Amendement n° 33 rectifié de M. Gilbert Barbier. – M. Gilbert Barbier.

Amendement n° 44 de M. Jean-Louis Lorrain. – M. Jean-Louis Lorrain.

Amendement n° 70 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet.

MM. le rapporteur, le ministre, Mmes Isabelle Pasquet, Catherine Génisson. – Rejet des amendements nos 33 rectifié et 44 ; rectification de l’amendement no 70 ; adoption de l’amendement no 70 rectifié.

M. Ronan Kerdraon.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 9 bis

Amendement n° 65 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Articles 10 et 10 bis. – Adoption

Article 11

Amendement n° 66 rectifié de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 12

Amendement n° 42 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 12

Amendement n° 10 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Laurence Cohen, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 13

Amendement n° 49 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre, Dominique Watrin. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14. – Adoption

Article 14 bis

Amendement n° 67 de M. Jean-Louis Lorrain. – M. Jean-Louis Lorrain.

Amendements nos 89 et 90 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud.

MM. le rapporteur, le ministre, Mme Catherine Génisson. – Adoption de l’amendement no 67, les amendements nos 89 et 90 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 14 bis

Amendement n° 64 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 15 rectifié bis de Mme Isabelle Debré. – MM. Alain Milon, le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 15

Mme Aline Archimbaud, M. le rapporteur.

Amendement n° 50 de M. Jean-Louis Lorrain. – M. Jean-Louis Lorrain.

Amendement n° 79 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud.

Amendement n° 71 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Laurence Cohen.

Amendement n° 93 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet.

Amendement n° 92 de Mme Aline Archimbaud. – M. Ronan Kerdraon.

MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet de l’amendement no 50 ; rectification de l’amendement no 71 ; adoption des amendements nos 79 et 71 rectifié ; retrait de l’amendement no 93 ; adoption de l’amendement no 92.

Amendement n° 80 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 81 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, MM. le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 82 de Mme Aline Archimbaud. – Mme Aline Archimbaud, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Amendement n° 72 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, MM. le rapporteur, le ministre. – Retrait.

Adoption de l'article modifié.

Article 16. – Adoption

Article 17

Amendement n° 34 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, le ministre. – Rejet.

Amendement n° 60 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 17

Amendements nos 12 de Mme Isabelle Pasquet et 83 rectifié bis de Mme Aline Archimbaud. – Mmes Isabelle Pasquet, Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre. – Adoption de l'amendement no 12 insérant un article additionnel, l’amendement no 83 rectifié bis devenant sans objet.

Amendements identiques nos 13 rectifié de Mme Isabelle Pasquet et 84 rectifié de Mme Aline Archimbaud. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Ronan Kerdraon, le rapporteur, le ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 18

Amendement n° 45 de M. Jean-Louis Lorrain. – MM. Jean-Louis Lorrain, le rapporteur, le ministre, Mmes Isabelle Pasquet, Chantal Jouanno, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme la présidente de la commission. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

9. Ordre du jour