Séance du mercredi 11 décembre 2013

Procès-verbal

Candidatures à une commission d’enquête et à une mission d’information

Communication du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE CONTRAT n° 2014-744 (dossier législatif)

Article 1er (Titre IV du livre V de la première partie (nouveau), art. L. 1541-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Création des sociétés d'économie mixte contrat)

Article 15

Nomination des membres d'une commission d’enquête et d’une mission d’information

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT PAR DES FONDS DE CONCOURS (dossier législatif)

Article unique

Conférence des présidents

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire turque

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013

Fin de section

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Ordre du jour

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