PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS D'ÉDUCATION
première lecture
[n° 2003-400 (8, 9 et 10 avril 2003)]
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
Soutient la motion n° 2 de M. Serge Lagauche (tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité) ; rejetée. (texte intégral du JO)Inquiétude pour l'avenir de l'école. Texte irrecevable sur la méthode. (texte intégral du JO)
Texte irrecevable sur le fond. (texte intégral du JO)
Affaiblissement du système éducatif. (texte intégral du JO)
Texte irrecevable sur le plan de la constitutionnalité. (texte intégral du JO)
Ruptures d'égalité entre les établissements d'enseignement introduites par le transfert de compétences. (texte intégral du JO)
Recrutement. (texte intégral du JO)
Rupture d'égalité entre les assistants d'éducation. Atteinte au service public de l'éducation. (texte intégral du JO)
Le groupe socaliste votera la motion de M. Serge Lagauche n° 2 (tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité). (texte intégral du JO)
Question préalable :
Demande de renvoi à la commission :
Art. additionnels avant l'art. 1er
Avec le groupe socialiste, votera l'amendement n° 176 de Mme Annie David (préparation au concours de la fonction publique sur le temps de travail lorsque l'employeur est une personne morale de droit public). (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 2
Soutient l'amendement n° 41 de M. Serge Lagauche (enseignement des règles et des valeurs de la République par les établissements d'enseignement) ; rejeté. (texte intégral du JO)Absence de débat en commission et en séance publique. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 46 de M. Serge Lagauche (ouverture des établissements d'enseignement vers le monde extérieur) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Distinction entre l'équipe éducative et les enseignants. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 47 de M. Serge Lagauche (référence des établissements d'enseignement à la laïcité comme valeur fondamentale de la République) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Valeur de la laïcité. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements identiques n° 89 de M. Serge Lagauche et n° 198 de Mme Annie David (formation à l'informatique et à internet). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 103 de M. Serge Lagauche (établissement de la carte scolaire). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 105 de M. Serge Lagauche (rôle de l'Etat dans la médecine scolaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Grand intérêt pour la décentralisation. (texte intégral du JO)
Décentralisation consécutive au désengagement des grandes missions de service public. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 106 de M. Serge Lagauche (mission éducative de l'Etat d'orientation scolaire des jeunes) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 36 (concertation avec les collectivités locales) ; n° 37 (consultation des associations de parents d'élèves) ; n° 38 (consultation des organisations syndicales représentatives des enseignants) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 2
Soutient l'amendement n° 23 de M. Serge Lagauche (aide à l'intégration au lycée par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 24 (apprentissage du travail individuel et en équipe par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; n° 25 (continuité dans la maîtrise des nouvelles technologies de l'information et de la communication par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; n° 26 (lutte contre l'échec scolaire par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; et n° 27 (responsabilités dans l'organisation des études par l'articulation entre la classe de troisième et la classe de seconde) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Pratique du bicamérisme. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements sur le même objet de M. Serge Lagauche n° 90 et n° 91 (égal accès de tous les élèves à l'informatique et à internet) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)
Utilisation des locaux scolaires. (texte intégral du JO)Interrogation sur la discussion commune des amendements. (texte intégral du JO)
Désaccord avec l'interprétation de l'article 49 du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 6 de M. Serge Lagauche (recrutement par le rectorat) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 140 de M. Serge Lagauche (extension des dispositions prises dans les lycées placés sous tutelle de l'éducation nationale aux maisons familiales rurales) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 151 de M. Serge Lagauche (exercice de la fonction des assistants d'éducation dans les établissements d'enseignement secondaire mais également primaire) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 92 de M. Serge Lagauche (mention de l'usage des technologies de l'information et de la communication parmi les fonctions des surveillants d'éducation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 99 de M. Serge Lagauche (priorité nationale de la lutte contre l'exclusion) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 143 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 141 (proposition des postes d'assistant d'éducation à des étudiants étrangers boursiers du ministère des affaires étrangères) ; et n° 142 (proposition des postes d'assistant d'éducation à des étudiants étrangers titulaires d'une bourse accordée par leur pays d'origine) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 129 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des écoles à la vie sociale) ; n° 133 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des collèges à la vie sociale) ; n° 130 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des lycées à la vie sociale) ; n° 131 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des lycées professionnels à la vie sociale) ; et n° 132 (participation des assistants d'éducation à l'ouverture des lycées d'enseignement agricole à la vie sociale) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 138 de M. Serge Lagauche (participation des assistants d'éducation avec les associations à la mise en place d'une école ouverte dans le cadre de projets éducatifs locaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Art. 2 (Régime juridique des assistants d'éducation - art. L. 916-1 et L. 916-2 du code de l'éducation)
Effectifs des surveillants. (texte intégral du JO)Rôle des commissions départementales de l'éducation spéciale. (texte intégral du JO)
Interprétation du règlement du Sénat. (texte intégral du JO)
Absence de débat. (texte intégral du JO)
Avec le groupe socialiste, votera tous les amendements déposés à l'article 2. (texte intégral du JO)
Avec le groupe socialiste, votera l'amendement n° 202 de Mme Annie David (suppression de l'alinéa prévoyant la possibilité pour les assistants d'éducation d'exercer dans plusieurs établissements). (texte intégral du JO)
Art. additionnels après l'art. 3
Soutient les amendements de M. Serge Lagauche n° 119, n° 120, n° 121, n° 122, n° 123 et n° 124 (organisation d'une journée annuelle de la laïcité dans les établissements d'enseignement scolaire, dans les écoles primaires, dans les collèges, dans les lycées, dans les lycées d'enseignement professionnel et dans les lycées agricoles) ; rejetés. (texte intégral du JO)Souhait d'un débat sur la laïcité. (texte intégral du JO)