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Interventions de Mme Maryse CARRÈRE
(mercredi 9 février 2022)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE n° 2022-217 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
VISANT À ENCOURAGER L'USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D'ACCÉDER À INTERNET n° 2022-300 (dossier législatif)

Intitulé de la proposition de loi

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.