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Séance du 9 février 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

gestion des ehpad

M. Christian Bilhac ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie.

bilan de la politique du gouvernement en matière de logement

M. Guy Benarroche ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; M. Guy Benarroche.

situation entre la russie et l’ukraine et conséquences énergétiques dans l’union européenne

M. Emmanuel Capus ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; M. Emmanuel Capus.

enseignement des mathématiques

M. Gérard Longuet ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.

vente de protoxyde d’azote sur internet

M. Stéphane Demilly ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.

situation en ukraine

Mme Michelle Gréaume ; M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.

conséquences du passage du cyclone batsirai à la réunion

M. Michel Dennemont ; M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

lutte contre les déserts médicaux

M. Bernard Jomier ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Bernard Jomier.

situation dans les ehpad

M. Alain Milon ; Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie ; M. Alain Milon.

situation des personnels du secteur médico-social

Mme Michelle Meunier ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées ; Mme Michelle Meunier.

fermetures des classes

M. Bruno Belin ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement ; M. Bruno Belin.

pénurie de personnels médicaux dans les établissements scolaires

Mme Évelyne Perrot ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement.

action du gouvernement contre la délinquance

Mme Valérie Boyer ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; Mme Valérie Boyer.

rapport d’oxfam sur la hausse des inégalités

Mme Angèle Préville ; Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement ; Mme Angèle Préville.

rachat de la branche nucléaire de general electric par edf

M. Cédric Perrin ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie ; M. Cédric Perrin.

négociations commerciales dans le secteur de l’agroalimentaire

M. Jean Bacci ; M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Jean Bacci.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 3

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Réservé.

Article 5 septies AA

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.

Article 6

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.

Article 7

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Réservé.

Article 9

Amendement n° 7 du Gouvernement. – Réservé.

Article 12 ter

Amendement n° 8 du Gouvernement. – Réservé.

Article 16

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.

Article 17

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.

Article 18

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.

Article 34 bis AA

Amendement n° 9 du Gouvernement. – Réservé.

Article 34 bis

Amendement n° 10 du Gouvernement. – Réservé.

Article 40

Amendement n° 11 du Gouvernement. – Réservé.

Article 53 quater

Amendement n° 12 du Gouvernement. – Réservé.

Article 56

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Réservé.

Article 66 bis

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Réservé.

Article 67 bis

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Réservé.

Article 69

Amendement n° 18 du Gouvernement. – Réservé.

Article 73 septies

Amendement n° 20 du Gouvernement. – Réservé.

Article 73 octies

Amendement n° 21 du Gouvernement. – Réservé.

Article 83 quater

Amendement n° 13 du Gouvernement. – Réservé.

Article 84

Amendement n° 19 du Gouvernement. – Réservé.

Vote sur l’ensemble

M. Alain Milon

M. Guy Benarroche

Mme Cécile Cukierman

Mme Françoise Gatel

Mme Maryse Carrère

M. Éric Kerrouche

M. Alain Richard

M. Alain Marc

Adoption définitive, par scrutin public n° 97, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Financement de la sécurité sociale. – Adoption définitive en nouvelle lecture d’une proposition de loi organique et d’une proposition de loi dans les textes de la commission

Discussion générale commune :

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur de la commission des affaires sociales

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Laurence Cohen

Mme Élisabeth Doineau

M. Bernard Fialaire

M. Bernard Jomier

M. Martin Lévrier

M. Daniel Chasseing

M. René-Paul Savary

Clôture de la discussion générale commune.

proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Articles 1er, 2, 3, 3 bis, 3 ter et 3 quater – Adoption.

Article 3 quinquies A (suppression maintenue)

Articles 3 quinquies et 4 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur

Adoption définitive, par scrutin public n° 98, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.

proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Articles 1er et 1er bis – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

6. Contrôle parental sur internet. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Fabien Gay

Mme Amel Gacquerre

Mme Maryse Carrère

M. Franck Montaugé

M. Ludovic Haye

M. Joël Guerriau

Mme Catherine Belrhiti

M. Thomas Dossus

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Patrick Chaize

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendements identiques nos 1 rectifié de M. Thomas Dossus et 4 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait de l’amendement n° 4 ; rejet de l’amendement n° 1 rectifié.

Amendement n° 7 de Mme Amel Gacquerre. – Rejet.

Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Thomas Dossus et 12 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 5 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.

Amendement n° 6 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.

Amendement n° 3 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 8 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Adoption.

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 2, 3 et 3 bis (nouveau) – Adoption.

Article 4 (suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 9 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire