Interventions de Mme Françoise CARTRON
(mercredi 22 mai 2013)
Les interventions en séance publique :
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE
n° 2013-595 (dossier législatif)
Article additionnel avant l’article 3 A
Article 3 A (nouveau) (art. L. 111-1 du code de l'éducation - Lutte contre les inégalités et éducation aux valeurs républicaines)
Articles additionnels après l'article 3 bis
Article 4 (texte non modifié par la commission) (art. L. 111-2 du code de l'éducation - Formation à l'exercice de la citoyenneté dans la société de l'information et de la communication)
Article additionnel après l'article 4 bis A
Article 4 bis (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé des élèves)
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
Articles additionnels après l'article 4 ter
Article 5 (art. L. 113-1 du code de l'éducation - Développement de la scolarisation des moins de trois ans)
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
Articles additionnels après l'article 5
Article 6 (art. L. 121-1 et L. 121-6 du code de l'éducation - Éducation artistique et culturelle)
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
Article 6 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-5 du code de l'éducation - Contribution de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire à l'éducation à la santé)
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