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Interventions de Mme Françoise CARTRON
(jeudi 20 juin 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Question d'actualité au Gouvernement sur la rentrée scolaire

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Article 13 (art. L. 232-1 du code de l'éducation et art. L. 311-2 du code de la recherche - Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, CNESER)

Articles additionnels après l'article 14 A

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.