Séance du jeudi 7 mai 2015

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

Candidature à deux organismes extraparlementaires

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ARRANGEMENT CONCERNANT LES SERVICES POSTAUX DE PAIEMENT n° 2015-552 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE n° 2015-553 (dossier législatif)

Article unique

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de La Rada d'Ukraine

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET LEURS ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'UKRAINE, D'AUTRE PART n° 2015-823 (dossier législatif)

Article unique

Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2004-639 DU 2 JUILLET 2004 RELATIVE À L'OCTROI DE MER n° 2015-762 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (art. 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Fixation du seuil d'assujettissement à l'octroi de mer)

Article 5 (art. 4 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Exonération des livraisons à l'exportation)

Article 6 (art. 5 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Suppression de l'exonération de plein droit pour certaines entreprises et fixation des modalités de détermination du chiffre d'affaires de référence pour l'établissement du seuil d'assujettissement)

Articles additionnels après l'article 6

Questions cribles thématiques sur la forêt française

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