Fin de section

Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

Dépôt d'un rapport

Candidatures à deux commissions d'enquête et deux missions d'information

Candidature à une commission

Candidature à une délégation sénatoriale

Débat sur les conclusions d'un rapport 2006-2016 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes "Un combat inachevé contre les violences conjugales"

Débat sur les conclusions d'un rapport 2006-2016 de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes « Un combat inachevé contre les violences conjugales »

Fin de section

Nomination d'un membre d'une commission

Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale

Communication relative à une commission mixte paritaire

Retrait d’une question orale

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